LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

INTRODUCTION
Sujet d’étude :
L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnel et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel extérieures au travail.
Problématique :
Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l’embauche ?
Annonce du plan :
1. Principe de non-discrimination à l’embauche
2. Définition de la discrimination à l’embauche
2.1 La discrimination directe
2.2 La discrimination indirecte
3. Différences de traitement tolérées
4. Sanctions encourues
4.1 Disciplinaire
4.2 Pénales

DEVELOPPEMENT

1. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire. L'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses coutumes, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une tribu, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.

2.1 La discrimination directe :

Situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposé, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

2.2 La discrimination indirecte

Disposition, critère ou pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner