Objet d'étude

La non-discrimination à l'embauche

L'employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des considérations d'ordre personnel extérieur au travail (origine, sexe, âge...)

Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manière très stricte le principe de non-discrimination à l'embauche et à l'emploi.

Après avoir défini le principe général de non-discrimination, j'expliquerai à l'aide d'exemples la notion de discrimination à l'embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérées. Pour terminer j'indiquerai les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs.

Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposé, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.

Exemples de discrimination directe :

Une politique permettant seulement aux hommes d'occuper un emploi de gardien de sécurité serait qualifiée de discrimination directe, puisqu'elle exclut explicitement les femmes On refuse l'accès à un restaurant à une personne handicapée parce qu'elle est en chaise roulante On refuse d'embaucher une personne parce qu'elle est d'origine turque

Exemple de discrimination indirecte :

Une politique exigeant que les candidats à un emploi possèdent un permis de conduire semble neutre, alors qu'elle exclut les candidats qui ne peuvent pas obtenir un permis de conduire en raison d'une déficience comme l'épilepsie. La propriétaire d'un immeuble locatif informe son concierge qu'elle refuse de louer des logements aux marocains. Une personne d'origine marocaine