INTRODUCTON

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non sur des critères personnels.

J’ai choisi de présenter « la non-discrimination à l’embouche » car il existe encore de nos jours des entreprises qui refusent d’employer certaines personnes à cause de leurs origines, de leurs apparences… . On dit que touts les hommes naissent libre et égaux en droit et en devoir mais ce n’est pas toujours le cas.

Pour préserver l’intérêt des salariés, la loi encadre de façon très stricte le principe de non-discrimination à l’embauche et à l’emploi. Si cette même loi n’est pas respectée, de fortes sanctions sont prévues.

Après avoir défini le principe général de la non-discrimination à l’embauche, j’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Dans une première partie je traiterai du principe de la non-discrimination à l’embauche, et dans une deuxième partie je parlerai des recours et des sanctions recourus et ensuite je conclurai.

1] Définition

La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.

Loi du 27 mai 2008

Pour éviter que la discrimination à l’embauche continu, une loi a été voté le 27 mai 2008.
Comme il est indiqué dans le document 1, une discrimination peut être direct (appartenance ou la non appartenance, la religion, l’âge, les convictions, l’handicap, l’orientation sexuel, la façon d’être traité). Ou alors indirect (.une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible