La non discrimination

Pages: 3 (616 mots) Publié le: 13 mai 2013
STEPHAN Jill T SE

Etude n°2
La non-discrimination à l’embauche

2012-2013
Sommaire

Présentation de l’étude, problématique et définitions P1
Différents traitements autorisés P2Sanction encourues, résultats d’enquête P2
Type de discriminations P3
Conclusion P4

Tout d’abord je vais approfondir les explications sur le principe de la non-discrimination àl’embauche, définir les différentes discriminations, les sanctions encourues et je terminerais par une conclusion.

Comment lutter contre la discrimination ?
En faisant appel à des personnes pouvantagir en justice
* Un syndicat (si la discrimination porte atteinte a une profession qu'il représente)
* Une association anti discrimination déclarée depuis au moins 5 ans
* La victime
Enfaisant quoi??
* en portant plainte dans les trois années qui suivent les faits auprès du tribunal correctionnel du lieu ou ils ont été commis
* En saisissant la haute autorité de lutte contreles discriminations

Quelles personnes sont protégées ?
Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations autravail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctionnés, licenciés ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire.
En outre, aucunedécision défavorable à une personne ne peut être fondée sur sa soumission ou son refus de se soumettre à une discrimination prohibée

Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsquedes chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.
Lanon-discrimination à l’embauche correspond à l’ouverture d’esprits et au respect des individus et des lois du travail les concernant dans une démocratie digne de ce nom.

Une différence de...
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