La notion d'ordre public
Exemple de corrigé
• Phrase d’attaque en rapport avec l’actualité ou citation de M Hauriou. • Définitions des 2 aspects de l’OP : « matériel et extérieur » et des 2 aspects de celle de police administrative : organique (les autorités : maire, premier ministre, préfet) et matériel (actions menées pour le maintien de l’ordre public. • Citer les 3 composants de l’OP sans développer. • Rappeler l’historique de la notion (références juridiques : loi 22 déc 1789, article 10 DDHC, art L2212-2 du CGCT) pour en faire ressortir l’intérêt du sujet. Notion évolutive, flexible, polymorphe, complexe, pérenne qui impacte le CE, le CC et la CJCE. • Problématique : N’y a-t-il pas un paradoxe à voir dans cette notion des éléments constitutifs objectifs mais également une subjectivité avérée et • Annonce de plan : Si cette notion s’appuie sur des composants traditionnels précis et objectifs, elle ne doit sa pérennité que grâce à la subjectivité des interprétations jurisprudentielles.
I) Une détermination stricte et précise de l’ordre public : l’objectivité d’une notion traditionnelle
A) L’importance de l’ordre public, finalité des mesures de police administrative générale
-Sécurité publique, tranquillité, salubrité + exemples jurisprudentiels (CE 15 mai 1968 : syndicat national des automobilistes) (CE 26 fev 1969 Chabrot) (CE 27 juillet 2001 Commune d’Orléans) (CAA Nantes 31 juillet 2001 société l’Othala Production) -L’OP apporte des réponses aux problèmes de société.
B) Les limites posées à l’ordre public : la légalité des mesures de police administrative générale
-L’OP n’est pas une notion illimitée, omnipotente -Interdire le cinémas aux enfants pour améliorer l’assiduité scolaire est illégale (CE 14 mai 1954 Pischof) -La sauvegarde de l’esthétique