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La_nouvelle_approche_budgetaire

2469 mots 10 pages
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ROYAUME DU MAROC

DIRECTION DU BUDGET

I

CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE

II

OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE

III

CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE

IV

FACTEURS CLES DE SUCCES

2



Modernisation de l’environnement général du pays

►Consolidation de la Bonne Gouvernance,
►Libéralisation de l’économie et ouverture du secteur public.



Maintien de la stabilité du cadre macro-économique

►Dynamisation de la croissance;
►Maîtrise du déficit budgétaire et de l’inflation.



Approfondissement des reformes stratégiques datés et chiffrés



Renforcement de la cohésion sociale

structurelles

autour

d’objectifs

►Promotion des secteurs sociaux et du développement humain.

Renforcement de la performance de l'action publique
3

Rareté des ressources Accroissement des besoins

¤ Démantèlement tarifaire ;
¤ Baisse des recettes de privatisation;
¤ Réforme fiscale: réduction des taux d’imposition et suppression progressive des exonérations.

Stratégie de développement économique et social volontariste:
¤ Lutte contre la pauvreté à travers l’INDH;
¤ Couverture médicale;
¤ Généralisation de la scolarité à l’horizon 2010;
¤ Résorption de bidonvilles;
¤ Généralisation de l’accès du monde rural aux équipements de base
(Eau potable, électrification rurale, routes rurales);
¤ Accompagnement des réformes sectorielles: Énergie, Eau,
Agriculture, Justice, Tourisme, Artisanat, Administration….

Nécessité d'une meilleure allocation des ressources pour atteindre les objectifs de développement économique et social
4

Virements des crédits Délégations des crédits ¤ Possibilités de virements de crédits offertes aux seuls ordonnateurs;
¤ Les sous-ordonnateurs n’ont pas la possibilité de faire des virements
¤

entre lignes pour lesquelles ils ont reçu des délégations de crédits;
Toutes les décisions de virements sont soumises au visa de la D.B.

¤ Les ministres sont ordonnateurs de droit;
¤ Ils peuvent désigner des sous-ordonnateurs;
¤ Dès la mise en place des

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