La parité

5696 mots 23 pages
PREMIER MINISTRE

OBSERVATOIRE DE LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Marie-Jo ZIMMERMANN RAPPORTEURE GENERALE

Avancées et lacunes de la France concernant les applications de la Convention CEDEF/CEDAW

NOTE DE SYNTHESE
15/12/09

SOMMAIRE

Présentation de la CEDEF

p. 3

Promotion de l’égalité

p. 4

Lutte contre les discriminations et protection des droits fondamentaux
Sexisme et stéréotypes sexués Violences Traite des personnes et exploitation de la prostitution Santé des femmes Les discriminations spécifiques p. 5 p. 5 p. 6 p. 7 p. 7

Egalité professionnelle et articulation des temps de vie

p. 8

Accès des femmes aux responsabilités

p. 9

Recommandations de l’Observatoire dans le cadre de la CEDEF

p. 10

2

Regards croisés sur l’application par la France des engagements souscrits au titre de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes de 1979 1
(CEDEF/CEDAW en anglais)

La France a ratifié la Convention CEDEF, première véritable charte de l’égalité entre les femmes et les hommes, en 1983 et son protocole facultatif 2 en 2000. Composée de 30 articles, cette Convention réaffirme le principe d’égalité entre les femmes et les hommes, définit la notion de discrimination et établit un programme d’action visant à atteindre l’égalité dans tous les domaines, politique, économique, social et culturel. Le contrôle de l’application de la Convention CEDEF et de son protocole facultatif est assuré par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, composé de 23 experts indépendants. Les Etats parties à la CEDEF s’engagent à présenter au Comité, dans l’année qui suit sa ratification, puis tous les quatre ans, un rapport décrivant toutes les mesures mises en place « pour donner effet aux dispositions de la Convention ». En 2008, la France a soumis au Comité son 6ème rapport périodique sur l’application de la CEDEF, qui décrit l’évolution des

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