La peine de mort au maroc

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Les abolitionnistes s’activent
Selon la Coalition mondiale contre la peine de mort, “le débat au Maroc est l’un des plus avancés de la région MENA et dépasse la sphère restreinte des associations des droits de l’homme”. En 1989, l’AMDH avait déjà officiellement demandé l’abolition de la peine capitale. Dès 1990, d’autres associations lui ont emboîté le pas, comme l’OMDH ou l’Association des barreaux du Maroc. Un activisme couronné en 2003 par la création de la Coalition marocaine contre la peine de mort, qui rassemble sept associations: L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine... “Depuis quelques années, le débat sur la peine de mort s’est invité dans les médias et dans l’espace public. C’est un signe encourageant”, estime un membre de la coalition.

Il existe un moratoire de fait
Au Maroc, la dernière exécution d’un condamné à mort remonte à 1993. Le pays applique donc un moratoire de fait, ce qui n’empêche pas les magistrats de continuer à prononcer des peines capitales. Le rythme des condamnations s’est particulièrement accéléré depuis les attentats de 2003, mais Mohammed VI refuse toujours de signer les ordres d’exécution qui lui sont soumis. Mieux, le monarque n’exclut pas les condamnés à mort des grâces accordées à l’occasion des fêtes religieuses ou nationales. Plusieurs pensionnaires du couloir de la mort ont ainsi vu leur condamnation commuée en peines de prison. Certains ont même pu recouvrer leur liberté.

La révision du code pénal est en cours
Le Maroc est inscrit, depuis 2010, dans une révision globale de sa politique pénale. Le projet de réforme a déjà été soumis au CNDH pour étudier la conformité des amendements proposés avec les engagements du Maroc en matière de respect des droits humains. Résultat : le texte prévoit la réduction des crimes

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