La politique du gouvernement français concernant les expulsions de Roms continue de faire des vagues à Bruxelles. La Commission européenne a annoncé mercredi son intention d'ouvrir d'ici mi-octobre une procédure d'infraction contre la France, pour non respect de la législation européenne.
Sauf si Paris donne d'ici là des garanties fermes.
Les poursuites étaient attendues
La raison retenue pour déclencher cette procédure est que «la France n'a pas transposé en droit français les garanties procédurales» prévues pour les citoyens européens par une directive de 2004 sur la libre circulation dans l'Union européenne. Pour éviter d'être poursuivie, la France doit, d'ici le 15 octobre, transmettre à Bruxelles «un projet de mesure de transposition, ainsi qu'un calendrier précis pour son adoption». Si elle était lancée, la procédure pourrait mener devant la Cour de justice européenne. En théorie seulement, car dans 90% des cas, les litiges sont résolus avant ce stade. Par ailleurs, après les menaces répétées de la commissaire à la Justice Viviane Reding, cette initiative de l'exécutif européen était attendue. Récemment, Nicolas Sarkozy avait assuré que les déficiences éventuelles en la matière dans la législation nationale seraient «naturellement corrigées».
Pas de procédure pour «discrimination».Une circulaire ciblant expressément les Roms pour les expulsions est dans le collimateur de Bruxelles depuis plusieurs semaines. Viviane Reding avait notamment envisagé des poursuites pour «discrimination», provoquant un vif incident entre Paris et Bruxelles. La France avait alors annoncé que le texte serait remplacé.
Ayant pris acte des assurances politiques données par Paris, la Commission européenne a fait savoir mercredi que cette deuxième procédure ne serait pas lancée. Toutefois, Viviane Reding a précisé qu'elle demandait des informations supplémentaires pour éliminer «certains doutes». «Nous allons envoyer une lettre au gouvernement français, avec des questions très