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La privatisation des sociétés d'etat en droit ivoirien

23909 mots 96 pages
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INTRODUCTION

Au début des années 60, pour la plupart des pays de l'espace francophone d'Afrique, l'accession à l'Indépendance marque aussi les débuts de l'essor des entreprises publiques. Il fallait se substituer à l'ancienne métropole et développer les services publics. De nombreux "établissements" sont créés surtout, mais pas seulement, dans le secteur des services: l'eau, l'électricité, les transports publics, les caisses d'épargne, les voiries municipales, etc..., mais également des organismes d'encadrement rural et de commercialisation de produits agricoles. Le statut de ces établissements varie selon les lieux mais aussi en fonction du degré de leur autonomie financière. Tous disposent de l'autonomie juridique.
Partout, les jeunes Etats définissent attentivement les règles de la tutelle financière et technique, voire politique, applicables à chaque établissement. Quelques années plus tard, l'objectif de consolidation des indépendances conduisit naturellement les nouveaux Etats à intervenir dorénavant directement dans les secteurs productifs et commerciaux en se substituant progressivement aux entrepreneurs devenus étrangers .
Des politiques de nationalisation sont engagées à des degrés divers dans tous les Etats. Il y a, par exemple, les politiques de Maroquinisation, de Sénégalisation, de Zaïrisation, aux côtés de beaucoup d'autres, plus ou moins affichées. De nombreuses banques, des sociétés d'exploitation minières, des cimenteries, des entreprises agro-alimentaires, puis des sociétés de distribution et/ou de production de denrées de base, sont créées ou passent sous le contrôle direct des Etats, à défaut d'entrepreneurs nationaux, trop peu nombreux et sans capitaux. C'est la grande période de l'essor des "sociétés nationales", le plus souvent avec le statut d'économie mixte et dans lesquelles l'Etat, majoritaire ou pas, s'associe à l'ancien propriétaire ou à de nouveaux partenaires privés nationaux, parfois eux-mêmes assistés par l'Etat.

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