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La procedure douanire

470 mots 2 pages
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Procédure douanière

• Situation territoriale : La France et l’Australie sont membres de l’OMC.
La France est membre de l’Union Européenne donc
• La France est membre de l’UE il faut donc :
1) Un bon de commande
2) Carte d’identité de la marchandise :
• Port de départ : Havre et port d’arrivée : Sydney
• Marchandises dédouanées à l’export : CI F mais l’incoterm approprié au transport de marchandises containerisées est le CIP
• Quantité de marchandise : 6
• Nombre de containers : 05
• Origine de la marchandise : France / Union Européenne
• Valeur première de la marchandise : 2 400 000 Euros
• Valeur en douane frontière Australienne
TVA Australienne = 10% selon le code général des impôts
TEC = valeur en douane * taux = 2 400 000* 4.7 = 11 280 000 Euros
Assiette TVA = valeur première destination + TEC = 2 400 000 + 11 280 000 = 13 680 000 Euros
TVA = assiette TVA * 10% = 13 680 000 * 10% = 1 368 000
Liquidation douanière = valeur en douane + TVA = 2 400 000 + 1 368 000 = 3 768 000 Euros
Assurance utilisée est l’AD Va Lorenne
• Code SH =
3) Licence de pré déclaration de sortie de l’UE
4) Licence de pré déclaration d’entrée en Australie
5) Un DAU qui portera le sigle EU pour l’Union Européenne et CO pour l’Australie
6) Une liasse documentaire :
a) Facture commerciale
b) Colisage :
- Espèce de la marchandise : machine Type C et Type D
- Nombre : 6
- Volume par machine : Type C = 19 285 000 cm3 ; Type D = 8 932 000 cm3
- Poids par machine emballée : Type C = 12.3 tonnes ; Type D = 5.950 tonnes
- Nombres de Palettes :
- Coût de l’emballage :
- Coût du transport routier de l’usine au port du Havre :
- Cout du transport maritime du port du Havre au Port de Sydney =
- Coût de la mise sous-douane des marchandises =
- Nombre de jours de la mise sous-douane =
- Nombre de jours de transport du port du Havre au port de Sydney =
c) Documents de transport CIF
- CMR : d’Aubusson au port du Havre :
- B/L : du port du Havre au port

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