La propriété industrielle

Pages: 7 (1745 mots) Publié le: 15 mai 2011
La propriété industrielle












Encadré par : Réalisé par :
Mr MEHDI ESSARSAR  SOHAIB JAMAI
YASSINE CHAKROUNEMED AMINE BEN SLIMAN

PLAN :

I. Introduction
II. Définition
III. Les principaux éléments de la propriété industrielle
1. Le brevet d’invention
* Définition
* Conditions de brevetabilité
* La demande de brevet d’invention
2. Les dessins et modèles
* Définition
* Condition de la protection des dessins et modèles.
3. Marques defabrique de commerce et de service
* Définition
* Les différents types de marques
* Condition de la validité de la marque

IV. Conclusion








INTRODUCTION :
La propriété industrielle comprend principalement les brevets d’invention, les dessins et modèles, les marques de fabrique, de commerce et de service. Une distinction classique oposse les créationsindustrielles (invention brevetables, dessins et modèles) aux signes ditinctifs (marque de fabrique, nom commercial, enseigne, appellation d’origine). Tous les droits de propriété industielle ont une nature juridique identique : ce sont des droits de propriété incoporelle qui donnet a leur titulaire un monopole d’exploitation.
Nous consacrerons quelques développements aux principaux de ces droits.Définition :
La propriété industrielle fait partie d’un ensemble plus vaste nommé propriété intellectuelle, composé des droits de propriété industrielle, des droits d’auteur et du savoir-faire, c’est un droit exclusif qui donne à son détenteur le droit de jouir des avantages ou de l'utilisation du bien concerné.
Les principaux éléments de la propriété industrielle
1. Le brevetd’invention :
* Définition :
Le brevet d’invention est un titre de propriété qui a pour objet de protéger l’invention découverte par l’inventeur. Ce titre est attribué de façon temporaire, pour une période maximale de 20 ans. Le document technique afférent, appelé également document brevet, comprend la description technique des moyens mis en œuvre pour réaliser l'invention, qui doit être suffisammentprécise pour qu'un homme de métier puisse reproduire l'invention à l'identique.
Une invention est une solution technique à un problème technique.

Un brevet est une arme stratégique pour vous ou votre entreprise. C'est un outil commercial puissant, qui vous donne l'exclusivité de l'exploitation de votre invention, c'est-à-dire qu'il interdit aux autres de l'exploiter sans votre autorisation. Ilvous permet ainsi :
* De renforcer votre place sur le marché, en particulier dans les secteurs économiques dynamiques, innovants mais risqués.
* De rentabiliser votre invention qui a souvent demandé de lourds investissements.
* D'avoir de nouvelles sources de revenus en octroyant des licences d'exploitation
* De vous défendre contre la concurrence d'inventionssimilaires ou contre les imitateurs
Le brevet protège votre invention et vous permet d'en tirer le meilleur profit.



* Conditions de brevetabilité :

Une invention brevetable peut être un produit, un procédé, une application ou une combinaison de moyens connus pour arriver à un résultat inconnu par rapport à l'état de la technique.
Une idée n'est pas brevetable. En revanche vous pouvezbreveter les moyens permettant la matérialisation d'une idée. Les domaines exclus du champ des brevets sont définis par l'article 23 de la loi.
Pour être brevetée, votre invention doit répondre à trois critères essentiels:
Votre invention est nouvelle :
 
Une invention est considérée comme nouvelle si elle n'est pas comprise dans (l’état de la technique), celui-ci étant constitué par...
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