La propriété intellectuelle

Pages: 5 (1121 mots) Publié le: 7 février 2010
La propriété intellectuelle

C’est l’ensemble des droits exécutifs accordé sur les créations intellectuelles. Elle se compose de 2 branches :
- propriété littéraire et artistique
- propriété industrielle

I. Propriété littéraire et artistique

Elle s’applique aux œuvres de l'esprit, et est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins.

A. Le droit d’auteur

C’estl’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Il protège les œuvres de l’esprit originales, dès leur création, même si elles sont inédites ou inachevées. Il se compose d’un droit moral et de droits patrimoniaux.
- Le droit moral protège l’intégrité des œuvres et reconnait le créateur de l’œuvre, qui est la personne sous le nom duquel l'œuvre estdivulguée. C’Est-ce qu’on appelle le droit de paternité.
- Les droits patrimoniaux assurent à l’auteur un monopole d’exploitation économique sur ses œuvres. Il a le pouvoir d’autoriser ou non toute communication, reproduction ou adaptation de ses créations. Les droits patrimoniaux ne sont accordés que pour une durée limitée, qui varie de 50 à 100 ans après la mort de l’auteur selon les pays. Auterme de cette durée, les œuvres entrent dans le domaine public et peuvent être utilisées librement par tous.
Sont considérées comme œuvres de l’esprit, sous condition qu’elles soient originales :
- œuvres d’architecture, maquettes
- sculptures
- peintures, dessins
- chorégraphies
- œuvres littéraires comme romans, poèmes, chansons …
- œuvres dramatiques comme le théâtre, l’opéra …- œuvres musicales
- photographie
- œuvres des arts appliqués comme le design, les bijoux …
- etc
Une personne morale ne peut être auteur d’une œuvre, sauf dans le cas d’une œuvre collective, comme par exemple la création d’un dictionnaire ou d’un logiciel commercial.

B. Le copyright

Le copyright signifie le droit de copie. C’est un concept équivalent au droit d’auteur. Il s’attacheplus à la protection des droits patrimoniaux qu’à celle du droit moral . Il y a cependant des différences avec le droit d’auteur. En effet, le copyright protège d’avantage l’investissement que le caractère créatif. De plus, une seconde différence réside dans l’exigence de fixation matérielle des œuvres. Par exemple, une chorégraphie n’est pas protégée par le copyright tant qu’elle n’a pas étéenregistrée sur un support.
Le titulaire du copyright peut être l’auteur, le producteur ou l’éditeur de l’œuvre.

C. Les droits voisins

Les droits voisins sont des droits voisins du droit d’auteur. Les bénéficiaires de la protection sont les artistes interprètes, les producteurs et les entreprises de communication audiovisuelle. La durée de protection est de 50 ans à partir de l’interprétation,de la première fixation ou de la première communication. Cependant, il n’y a pas de protection lors des représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle familiale et lors des reproduction strictement réservée à l’usage privé.
Les dispositions spécifiques
- Artistes interprètes : Les droits patrimoniaux permettent à l’artiste interprète d’autoriser (seulement parécrit ) ou de s’opposer à la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public, ainsi que toute utilisation séparée du son et de l’image. Les droits moraux permettent à l’artiste interprète d’obtenir le respect de son nom, de sa qualité, de son interprétation, mais permettent aussi la transmission de son œuvre aux héritiers, afin de protéger son interprétation et sa mémoire.
-Producteurs de phonogrammes: ils disposent d’un droit exécutif d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte de leurs phonogrammes.
- Producteurs de vidéogrammes : si le producteur de vidéogramme détient, en plus de ses propres droits, des droits des auteurs et des droits des auteurs interprètes de l’œuvre incorporé à cette vidéo, il ne peut procéder à la cession séparée de...
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