La propriété intellectuelle

C’est l’ensemble des droits exécutifs accordé sur les créations intellectuelles. Elle se compose de 2 branches :
- propriété littéraire et artistique
- propriété industrielle

I. Propriété littéraire et artistique

Elle s’applique aux œuvres de l'esprit, et est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins.

A. Le droit d’auteur

C’est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Il protège les œuvres de l’esprit originales, dès leur création, même si elles sont inédites ou inachevées. Il se compose d’un droit moral et de droits patrimoniaux.
- Le droit moral protège l’intégrité des œuvres et reconnait le créateur de l’œuvre, qui est la personne sous le nom duquel l'œuvre est divulguée. C’Est-ce qu’on appelle le droit de paternité.
- Les droits patrimoniaux assurent à l’auteur un monopole d’exploitation économique sur ses œuvres. Il a le pouvoir d’autoriser ou non toute communication, reproduction ou adaptation de ses créations. Les droits patrimoniaux ne sont accordés que pour une durée limitée, qui varie de 50 à 100 ans après la mort de l’auteur selon les pays. Au terme de cette durée, les œuvres entrent dans le domaine public et peuvent être utilisées librement par tous.
Sont considérées comme œuvres de l’esprit, sous condition qu’elles soient originales : - œuvres d’architecture, maquettes - sculptures - peintures, dessins - chorégraphies - œuvres littéraires comme romans, poèmes, chansons … - œuvres dramatiques comme le théâtre, l’opéra … - œuvres musicales - photographie - œuvres des arts appliqués comme le design, les bijoux … - etc
Une personne morale ne peut être auteur d’une œuvre, sauf dans le cas d’une œuvre collective, comme par exemple la création d’un dictionnaire ou d’un logiciel commercial.

B. Le copyright

Le copyright signifie le droit de copie. C’est un concept équivalent au droit d’auteur. Il