LA PROTECTION DE BASE OBLIGATOIRE

…système général qui recouvre 85% des salariés, se compose des assurances sociales, accidents du job et maladie prof / SSle en somme.

Plusieurs risques, plusieurs caisses : * Maladie * st gérées par CNAM
Décès
* Invalidité * Maternité * st gérées / CNAV
Vieillesse
* Veuvage * Famille gérée / CNAF

I / L’assurance maladie (djà vue par autre intervenant)

II / L’assurance maternité
…encourage la natalité et protège la mère et l’enfant.
…couvre les dépenses engagées du fait de la grossesse et assure un revenu de remplacement (Indemnités journalières)
…verse ces IJ au père depuis le congé de paternité

1) Bénéficiaires * Femmes assurées sociales ou ayants droit d’un assuré social (prestations en nature seulement).

Les prestations en nature :
==mmes cond° que pour l’assur maladie / appréciées à la date de la grossesse (ds les 14 sem. qui suivent la date de conception à la CPAM ou CAF si mère pas assurée ou ayant-droit).
Rembt à 100% ss ticket modérateur divers actes médicaux (écho, bilans sanguins, exam du père nécess, soins ss rapport avec la grossesse mais qui interviennent pdt la prise en charge soit 4 mois avt et 12 jrs après l’accouchement.
Prise en charge des frais pour hospitalisation du bb 1 mois après la naiss. * Exam VIH * Séances de préparation à l’accouchement * Frais de séjour maternité pdt 12 jrs et + si nécessaire. * PMA, traitement contre stérilité * Exam postnatal de la mère ds les 8 sem. de l’accouchement. * 20 exam de suivi de l’enfant jusqu’à 6 ans

Les prestations en espèces :
…revenu de remplacement ss forme d’indemnités journalières (si danger pour la maman) pour la femme pdt la grossesse et pdt le congé mat.
Les I J st versées ds cadre du congé maternité à la femme qui a été depuis au moins 10 mois affilié au régime général, qui a travaillé 200hres durant les 3 mois avt ou qui a cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire.
Cond°