Devoir de droit
La protection de droit d’auteur
QUESTION 1.
Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales.
Le droit d’auteur organise un équilibre entre les usages des utilisateurs de musique et les droits des créateurs, qui doivent pouvoir vivre de leurs œuvres.
Les droits accordés aux auteurs se décomposent en deux séries de prérogatives aux régimes juridiques distincts. Les droits patrimoniaux (CPI, art. L. 122-1 s.) qui permettent à l’auteur d’autoriser les différents modes d’utilisation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération. Les droits moraux (CPI, art. L. 121-1 s.) Dont la finalité est de protéger la personnalité de l’auteur exprimée au travers son œuvre.
Cette propriété est de nature incorporelle. Ainsi, il convient de dissocier le sort des droits d'auteur relatifs à une œuvre de l'esprit de celui du support matériel dans lequel l'œuvre est incorporée. A ce titre, la vente du support matériel de l’œuvre (par exemple, un tableau) n’emporte pas la cession des droits d’auteur afférents à cette œuvre (CPI, art. L. 131-3).
Le droit d'auteur couvre automatiquement les œuvres littéraires, artistiques, factuelles, informationnelles et audio-visuelles.

QUESTION 2.
Oui, Maya est soumise à quelques conditions car la protection accordée par le droit d’auteur n’est pas automatique.
L’œuvre doit être originale. Une œuvre est originale lorsqu’elle comporte l’empreinte de la personnalité de son auteur. En matière de logiciel, l’originalité s’entend par un apport personnel de son auteur concrétisé par un effort intellectuel et par le choix effectué entre des technologies, des esthétiques, des méthodes, des ressources, des scénarios, etc.
L’œuvre doit être mise en forme. Le droit d’auteur ne protège pas les idées. Il faut qu’il y ait une concrétisation de cette idée dans une forme tangible