La protection des df par la cedh vous paraît-elle efficace?
INTRO: la CEDH a pour but de protéger « des droits non pas théoriques et illusoires, mais concrets et effectifs» .
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DF = ce n'était pas un élément déterminant du sujet = vous pouviez vous limiter à l'essentiel = droits garantis à l'encontre de l'Etat et des personnes privées dans des instruments supralégaux et ayant pour origine conceptuelle la protection de la dignité de la personne humaine.
CEDH = au vu de la configuration du sujet, il s'agissait de l'élément déterminant. La définition devait donc être plus longue = institution juridictionnelle instituée en 1953 dans le cadre du Conseil de l'Europe afin de garantir l'application effective des dispositions protectrices des DF de la CESDH. Cette dernière a vu le jour en 1950, et a été créée dans le but de traduire sur un plan régional la DUDH de 1948, non pas dans un objectif de redondance mais dans un souci d'effectivité.
Efficacité = aptitude à produire des effets / performante.
Il ressort de la définition même de la CEDH que cette dernière est placée sous le double signe de l'efficacité des DF: d'abord parce qu'elle est chargée de rendre effective la CESDH; ensuite parce que ce texte est lui-même sensé rendre effectif la DUDH.
D'ailleurs, la Cour de Strasbourg, comme évoqué dans l'accroche, n'en fait aucun mystère et évoque sa recherche d'effectivité des droits fondamentaux comme un mantra. Cette recherche d'efficacité semble n'être que le corollaire de la conception qu'elle se fait de sa mission: elle se considère comme « l'instrument constitutionnel de protection de l'ordre public européen » (CEDH 1995, Loizidou c/ Turquie).
Il n'en demeure pas moins que, juridiquement parlant, la CESDH reste une convention internationale, ce qui lui impose par définition diverses limitations au titre du respect de la souveraineté des Etats membres.
la recherche d'efficacité dans la protection des DF semble donc être au cœur même de