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IE Partie 1 3

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Partie 1 : Les institutions impliquées dans les processus décisionnels de l’UE

L’une des plus grandes originalités de l’institution européenne qui la distingue des institutions, des organisations internationales tel que l’ONU ou encore le conseil de l’Europe est de disposer d’institutions fortes dotées d’important pouvoir de décision ayant un effet immédiat à l’intérieur de ces Etats membres.

Chapitre 1 : Le Conseil européen, sommet du cadre institutionnel de l’UE

Les conseils européens rythment l’activité européenne et marquent les temps forts de chaque résidence. Depuis plus de 30 ans, les décisions fondamentales commandant l’avenir sont prises au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement. C’est aujourd’hui une institution bien établie mais sa gestation aura été difficile.

Le conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’Homme du continent. Il comprend 47 Etats membres dont les 28 Etats de l’UE. Tous ces Etats du conseil de l’Europe ont signé la convention européenne des droits de l’Homme qui est un traité international visant à protéger les droits de l’Homme, la démocratie et l’Etat de droit. C’est dans le cadre de ce conseil de l’Europe que la cour Européenne des droits de l’Homme (cour EDH) rend ses arrêts. Cette cour est donc une institution du conseil de l’Europe. La cour EDH contrôle la mise en œuvre de la convention dans les Etats membres. Les individus peuvent porter plainte pour violation des droits de l’Homme devant la cour de Strasbourg dès lors que toutes les voies de recours ont été épuisées dans l’Etat membre concerné. L’UE s’apprête à signer la convention de l’EDH ce qui créera un espace juridique européen commun pour plus de 820 millions de citoyens.

I- La naissance du Conseil européen
1° Les origines du Conseil européen

Le conseil européen trouve ses origines dans les conférences au sommet qui réunissaient les chefs d’Etats membres et de gouvernement des communautés européennes. Le 1er sommet de ce type

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