La provocation en droit pénal
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LA PROVOCATIONINTRODUCTION:
C’est au 12 ème siècle qu’apparaît la notion de provocation à travers le latin provocare.
Le droit pénal, fondé sur le libre arbitre s’oppose à ce que la moindre sollicitation engage la responsabilité pénale de son auteur.
De même, toute exhortation à commettre une infraction n’est pas génératrice d’impunité pour le délinquant.
En matière de provocation le législateur est donc confronté à un problème: jusqu’où peut-il laisser dire, écrire ou communiquer des choses susceptibles de pousser à la réalisation d’une infraction?
D’un point de vue juridique, la provocation peut être envisagée soit en tant que résultat soit en tant que procédé.
En effet, le dictionnaire de la langue française la définit tantôt par « l’action de provoquer » désignant ainsi un procédé personnifié par le comportement du provocateur lui-même, tantôt comme « le fait d’être provoqué »: il s’agira ici du résultat obtenu par le comportement provocateur.
La provocation pourrait se définir comme « l’action intentionnelle par laquelle une personne, par tout moyen légalement admis, entend influencer la raison d’autrui en vue d’y établir les conditions les plus favorables à la commission d’un agissement attentatoire à une valeur protégée ».
Selon F. DEFFERRARD « elle vise à s’emparer de la volonté du provoqué pour y substituer une autre ( celle du provocateur) pendant un temps plus ou moins long dans l’espoir qu’elle conduira à un agissement condamnable. »
Pour autant, même si il existe une « relation contraignante » entre le provocateur et le provoqué il ne faut pas assimiler la provocation à la contrainte morale: en effet, l’influence que peut avoir le provocateur sur le provoqué ne prive pas pour autant ce dernier de sa volonté.
Comme le souligne J. DUPUY: « La provocation n’intimide pas, elle stimule ».
L’action qu’accomplit le destinataire de la provocation est toujours le résultat d’une détermination personnelle et consciente même si elle est faite