La présentation comparative entre loi de finance 2010 et 2011
Présenté par :
Boudad zineb Moumou sara Taoussi rime Tazaghi fatima
PLAN
Introduction Définition de la loi de finance Loi de finance 2010 Loi de finance 2011 Comparaison entre LF 2010 et 2011 Conclusion
Introduction
DÉFINITION DE LA LOI DE FINANCE: o o
Loi votée par le Parlement qui prévoit les recettes et les dépenses de l'État pour une année. Une Loi de finances dite " rectificative " peut intervenir en cours d'année.
LA LOI DE FINANCE 2010 :
Plan financier et d'investissements:
point positif: maintien d'un niveau d'investissements étatiques assez élevés. Point négatif: Absence de l’investissement privé. fiscalement parlant: il est plus intéressant de spéculer sur un terrain vague que de créer sa propre entreprise. Pour les Entreprises qui veulent s'agrandir (sous forme d'augmentations de capital) se verront surtaxer par rapport aux années précédentes.
LA LOI DE FINANCE 2010 :
la Loi de finances 2010 prévoit de diminuer les impôts pour le revenu salarial et d'augmenter la Tranche d'exonération de l'Impôt sur le Revenu. exemple : la TVA sur les carburants passe de 7% à 10%. Cette augmentation aura certainement des répercussions sur le Pouvoir d'achat des ménages.
Sur le Plan social:
LA LOI DE FINANCE 2010 :
Les Boissons gazeuses (Coca et Compagnie) seront toujours subventionnées par l'état : qui vise selon La coalition: « à la préservation du pouvoir d'achat des citoyens, ajoutant que cette matière subventionnée doit bénéficier aux couches les plus démunies ». Le Gouvernement a aussi refusé un amendement sur la création d'un fond de solidarité pour les Femmes divorcées et sans revenues (Fonds de solidarité Familiale).
LA LOI DE FINANCE 2010 : le Gouvernement fait un Gros cadeau Fiscal aux Grandes entreprises (Grâce à la Baisse de l'Impôt sur les sociétés 2009 de 35 à 30%). La crise venue entre temps, et la baisse des