TD de Droit administratif

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La question prioritaire de constitutionnalité est-elle euro-compatible ?

La question prioritaire de constitutionnalité est une procédure issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 s’appliquant depuis 2010. Définie à l’article 61-1 de la Constitution, cette dernière peut être soulevée à l’occasion d’une instance en cours par une des parties du procès. Elle l’est au moyen qu’une disposition législative du litige ou de la procédure porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Elle est posée à une haute juridiction qui devra en répondre dans un délai de trois mois. Si le texte est jugé non conforme à la Constitution, ce dernier est abrogé. Le but principal de l’élaboration de cette procédure est de rationnaliser le traitement des flux contentieux.
Selon le Président Warsmann, la question prioritaire de constitutionnalité contribue surtout à « la réconciliation entre l’esprit public et les institutions, entre la société et les pouvoirs publics ». Il nous importe cependant de savoir si elle permet la réconciliation entre le droit national et le droit communautaire car la question prioritaire de constitutionnalité a eu pour effet de placer la Constitution au cœur des débats contentieux, et ce, devant les juridictions administratives. Or, le droit français est soumis à la primauté du droit européen. Le juge administratif est ainsi le juge de droit commun de l’application du droit européen. La question prioritaire de constitutionnalité est-elle alors compatible avec le droit communautaire ?
La question prioritaire de constitutionnalité est assurément un moyen pour le droit national de réaffirmé la Constitution (partie I), or, malgré les soupçons, elle n’en est pas moins compatible avec le droit européen (partie II).

I) La QPC, un moyen de réaffirmer la primauté de la constitutionnalité

a. Les apports de la QPC par rapport au droit