La révision de la constitution

Pages: 5 (1083 mots) Publié le: 1 décembre 2009
« Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». C'est, entre autres, ce passage de l'article 28 rédigé en 1793, qui justifie la révision de la constitution rendue possible par les articles 11 et 89. Selon un principe de mutation de la société.
Il y a deux moyens pour modifier un texte constitutionnelle. L'article 11 qui est une procédure irrégulière permet notammentde faire réviser la constitution en contournant la procédure régulière qui est celle prévue par l'article 89 de la constitution. Depuis l'existence de la constitution elle a subi une vingtaine de révisions.
L'article 89 est le seul article du titre XVI, « de la révision », il pose en cinq alinéas les conditions de forme ou de procédure et les conditions de fond de la révision constitutionnelle.On peut se demander dans quelle mesure le fonctionnement de la révision constitutionnelle peut il être contourné ou simplifié et quelles sont ses limites.
D'abord, nous verrons les conditions de procédure de la révision constitutionnelle et les deux formes qu'elle peut prendre puis les conditions de fond et les obligations qu'elles comportent.

I)Le fonctionnement de la révisionconstitutionnelle par l'article 89.

Il existe deux types de procédures de révision, une dite normale et l'autre allégée. Elles varient sur le moment important de la ratification de la révision.

A. La procédure normale: voie de la proposition.

D'après le premier paragraphe de l'article 89, elle se décompose en trois étapes. D'abord, il y a l'initiative de révision qui appartient au président dela république sur proposition du premier ministre et aux membres du parlement. Lorsqu'elle est à l'initiative du gouvernement on parle de projet et lorsqu'elle vient du parlement c'est une proposition de révision.
Ensuite, est demandée l'approbation des deux assemblées parlementaires en termes identiques. Le Sénat est sur le même pieds d'égalité que l'Assemblée Nationale. Il dispose parailleurs d'un droit de veto et son accord est indispensable pour une révision constitutionnelle. Il peut ainsi se comporter comme un vrai obstacle pour le gouvernement et l'Assemblée Nationale.
Enfin, l'approbation définitive du projet de révision se fait par référendum. Mais par exception, le président peut utiliser la voie du congrès.
La procédure dite normale correspond mieux à la logiquedémocratique puisque la constitution étant l'expression de la volonté suprême du peuple souverain, sa révision implique l'intervention du peuple.
Néanmoins, à ce jour, la voie du référendum n'a été utilisée qu'une seule fois, en 2000, pour le passage du septennat au quinquennat présidentiel.

B. la procédure allégée: voie du projet.

Elle ne diffère que par la troisième étape: celle de laratification ou approbation. Cette procédure ne peut s'appliquer que par rapport à un texte issu de l'initiative présidentielle, c'est à dire un projet de révision. Le choix entre la procédure normale ou allégée dépend de la volonté du président de la république.
Au lieu de recourir au référendum, le président s'il le veut bien peut faire passer le projet devant le congrès de révision constitué desdeux assemblées parlementaires. La présidence du congrès est assurée par le président de l'Assemblée Nationale. Le texte de révision doit être adopté avec une majorité qualifiée des 3/5 des suffrages exprimés.
La procédure allégée correspond plus à une logique économique et à une méfiance à l'égard du parlement. C'est pourquoi une révision constitutionnelle issue d'une décision parlementairedoit passer par la voie de référendum alors qu'une révision issue d'un projet présidentiel peut suivre la voie allégée.

II)L'utilité de la révision d'après l'article 89.

A. Les limites de la révision et ces obstacles.

Comme le dit l'article 28, la possible révision de la constitution assure une certaine pérennité à celle-ci. Elle lui permet de durer dans le temps. La constitution...
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