La RC
Introduction
Le conducteur qui heurte par accident un piéton, l’enfant mineur sous notre autorité qui cause des dommages au voisin, les marchandises qui sont livrées pourries et en retard (…), voici des risques auxquels l’homme est exposé au quotidien qui pourraient engager sa responsabilité.
La responsabilité civile est le mécanisme qui oblige toute personne à réparer les dommages matériels ou corporels causés à autrui. Pour se protéger des conséquences pécuniaires des dommages qu’il cause, l’individu prend une assurance dite de responsabilité qui lui est parfois imposée par la loi.
L’incorporation de l’assurance de responsabilité à la responsabilité civile soulève plusieurs interrogations notamment sur son rôle dans la responsabilité civile.
Qu’est-ce que la responsabilité civile ? Qu’est-ce que l’assurance de responsabilité civile ? Quelle place occupe cette dernière dans la responsabilité civile et quelles sont ses limites ?
La Responsabilité Civile ou RC
Elle est une obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge.
Les principes généraux applicables en matière de responsabilité sont prévus et décris dans le Code civil (article 1132, article 1382 et suivants)
Trois éléments composent la responsabilité civile : le dommage, la faute, le lien de causalité entre la faute et le dommage.
Le dommage peut être matériel, corporel ou moral.
La faute est le manquement à une obligation préexistante. Cette obligation préexistante est de ne pas causer de dommage à autrui. La gravité de la faute ne détermine pas l’étendue de l’obligation. Une faute, légère ou grave, donne droit à la victime d’être dédommagée intégralement.
Le lien de causalité est fondamental pour la définition de responsabilité et par conséquent l’intervention de l’assurance. La responsabilité ne peut être engagée que si la