La reconnaisance des droits de l`homme

Pages: 7 (1633 mots) Publié le: 4 novembre 2013
I/. Le droit de suffrage universel

A/. La théorie de l'électorat-droit : l'application
B/. Restrictions au droit de suffrage
1/. Démocratiques
2/. Antidémocratiques

II/. L'égalite et la liberté dans le vote

A/. L'égalite dans le droit de suffrage : le principe un homme - une voix
B/. La liberté dans le vote


La démocratie implique-t-elle la participation de tous dans leprossessus électoral ?
( Dissertation )
''L’ÉVOLUTION DU DROIT DE VOTE EN NOUVELLE-CALÉDONIE,,
La Nouvelle-Calédonie entretient des rapports particulièrement exacerbés avec l'exercice du droit de vote. C'est lui qui est mis en oeuvre dans l'exercice des si sensibles consultations d'autodétermination. C'est en raison du résultat de ces consultations,inéluctablement lié à leur situation minoritaire dans l'ensemble de la population, que les indépendantistes avaient tout d'abord revendiqué le droit de vote pour les seuls autochtones, cadre dans lequel ils sont majoritaires. Sans faire droit à une telle prétention ethnique, le statut de 1999 consécutif à l'Accord de Nouméa opère cependant une restriction du droit de vote: sous l'appellation de citoyennetécalédonienne, il est réservé aux seuls individus établis depuis une certaine durée en NouvelleCalédonie, toutes ethnies confondues. Le suffrage n'est plus universel pour les élections territoriales
et les futures consultations d'autodétermination. Mais la délimitation des citoyens non néo calédoniens exclus du droit de vote est complexe et controversée: une réserve d'interprétation du Conseilconstitutionnel a entraîné une forte contestation des indépendantistes, bientôt suivis du Gouvernement français, résolu en conséquence à recourir à une révision constitutionnelle, contre la position du RPCR. Voilà donc un désaccord au sein de l'Accord de Nouméa. (Jean-Yves Faberon)
Le droit de vote est le pouvoir reconnu aux citoyens de participer par leur voix à la formation d'une décisionrelative soit a un représentant pour son élection ou sa revocation, soit a un texte, par le référendum. Le droit de vote est un droit fondamental du citoyen. Il est un des principes de base de la démocratie. Ainsi le droit de vote doit être égal et s'exercer librement de tous. Chacun doit pouvoir exprimer son autonomie. En démocratie, le vote est la seule source de légitimite des hommes et des normes.Selon la conception de la souveraineté populaire, l'acces au vote est un droit, et non pas une fonction , de sorte qu'il ne peut pas etre limité, il doit impérativement être garanti a tous.
Le suffrage universel, c'est le vote de l'ensemble des citoyens. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique.
A la différance de la conception de la sauveraineté nationale, la conceptionde la sauveraineté populaire implique que le vote est un droit, c'est pourqoi il doit s'accorder à tous.
Nécessité du suffrage universel : si le citoyen a le droit de voter cela suppose que tous les citoyens ont ce droit car ils sont chacun, à titre individuel, détenteur d'une part de la souveraineté. La souveraineté n'existe que si tous les citoyens peuvent y prendre part.
Le terme même de «suffrage universel » apparaît pour la première fois dans la Constitution bonapartiste de 1799. Mais il ne se réalisera dans les faits qu'après la proclamation de la République, avec le décret du 5 mars 1848. De cette façon la France devient le premier pays du monde à adopter le suffrage universel. Le caractère censitaire du droit de vote, accordé seulement à ceux qui paient l'impôt, est supprimé.Le droit de vote est accordé à tous les citoyens sans conditions de capacité ou de fortune. En 1884, la majorité électorale est fixée à 21 ans, et elle ne sera abaissée à 18 ans qu'en 1974.
Pendant près d’un siècle, il ne s’agira cependant que d’un « suffrage universel masculin » : c'est seulement en 1944 que les femmes obtiendront le droit de vote en France, 75 ans après l'État américain, qui...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit de l homme
  • Droit de l homme
  • droits homme
  • droit de l homme
  • Droits de l homme
  • Droit de l homme
  • Proces droit de l homme
  • Droits homme citoyen

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !