La reconnaissance est-elle indispensable à l’etat ?

Pages: 15 (3718 mots) Publié le: 4 mai 2010
Fauvet 17.03.10
Manon
Groupe 1
Relations internationales
Dissertation : La reconnaissance est-elle indispensable à l’Etat ?
« D’une façon générale, la reconnaissance, en droit international, consiste dans l’expression unilatérale de la volonté d’un Etat de reconnaitre comme valide et opposable à son égard un fait ou une situation juridique donnés. La reconnaissance d’Etat est doncl’acte par lequel un Etat admet qu’une entité tierce déterminée réunit bien, à sa raison des éléments qui la composent sinon des modalités de sa formation, les conditions nécessaires à la possession de la personnalité juridique plénière dans l’ordre international. » Pierre-Marie Dupuy
En somme la reconnaissance de l’Etat est l’acte par lequel un Etat déclare son intention de traiter désormaiscomme Etat une collectivité qui n’avait pas antérieurement d’organisation politique indépendante.
Elle constitue le préalable nécessaire à l'établissement de relations diplomatiques entre États, puisque ne pas reconnaître un État revient à faire comme si celui-ci n'existait pas.
La reconnaissance d'un État ou la non-reconnaissance d'un État est souvent dictée par des motifs politiques.
Onen vient à se poser la question suivante : La reconnaissance est-elle indispensable à l’Etat ?
Nous répondrons à la question en deux parties tout d’abord les éléments de reconnaissances d’un Etat puis le processus de reconnaissance.
Les éléments de reconnaissance Pour reconnaitre un Etat, ce dernier doit réunir trois éléments : un territoire, un peuple et un gouvernement.Un territoire Le territoire est l’espace dans lequel l’Etat exerce sa souveraineté et dans lequel aucun autre Etat ne peut exercer la sienne.
Les territoires se sont construits en fonction de considérations géographiques et politiques car les frontières sont nécessairement appelées à évoluer.
C’est une notion fondamentale et le territoire doit être très bien défini. Il comporte troiscomposantes : l’espace terrestre, maritime et aérien.
Bien délimiter un territoire permet d’éviter des conflits de souveraineté et des ingérences.
L’article 2, paragraphe 4 de la Charte de l’ONU pose le principe de l’intégrité du territoire ainsi que celui de l’inviolabilité des frontières.
Il faut noter que le principe d’intégrité est d’origine coutumière.
Il existe encore sur la Terredes espaces qui ne sont pas étatisés, où aucune souveraineté ne s’exerce, par exemple : l’Antarctique.
Enfin l’espace extra-atmosphérique est devenu un enjeu militaire (satellites d’observation), économique (satellite de communication) et scientifique (exploration spatiale).
Son exploitation est réservée à un petit nombre d’Etat car ce sont les seuls à disposer des technologies et des moyensfinanciers pour pouvoir le faire. Cependant cette situation est appelé à évoluer.
Du point de vue du droit, le régime résulte du traité du 27 janvier 1967 qui pose le principe de la liberté d’exploration et d’exploitation.
C’est donc un espace international : aucun Etat n’est en droit de se l’approprier et il n’y a pas d’exercice de la souveraineté.
L’unique règle à respecter estl’interdiction de mettre sur orbite des armes de destruction massive.
L’espace terrestre L’espace terrestre est délimité par les frontières. Ce sont des lignes de démarcation qui peuvent être naturelles ou artificielles.
On considère que le territoire est composé des terres émergées, c’est-à-dire le sol et le sous-sol.
Pour l’exemple de l’Antarctique : c’est un territoire internationaldont le régime est fixé par le traité de Washington (1er décembre 1959). Celui-ci prévoit qu’aucune souveraineté ne s’exerce sur ce territoire. L’Antarctique est utilisée de façon pacifique uniquement et scientifique.
Plusieurs conventions internationales protègent notamment les ressources de l’Antarctique et les Etats ne peuvent donc pas les exploiter.
L’espace maritime. Définir...
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