La reconnaissance est-elle indispensable à l’etat ?
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Fauvet 17.03.10 Manon Groupe 1 Relations internationales Dissertation : La reconnaissance est-elle indispensable à l’Etat ? « D’une façon générale, la reconnaissance, en droit international, consiste dans l’expression unilatérale de la volonté d’un Etat de reconnaitre comme valide et opposable à son égard un fait ou une situation juridique donnés. La reconnaissance d’Etat est donc l’acte par lequel un Etat admet qu’une entité tierce déterminée réunit bien, à sa raison des éléments qui la composent sinon des modalités de sa formation, les conditions nécessaires à la possession de la personnalité juridique plénière dans l’ordre international. » Pierre-Marie Dupuy En somme la reconnaissance de l’Etat est l’acte par lequel un Etat déclare son intention de traiter désormais comme Etat une collectivité qui n’avait pas antérieurement d’organisation politique indépendante. Elle constitue le préalable nécessaire à l'établissement de relations diplomatiques entre États, puisque ne pas reconnaître un État revient à faire comme si celui-ci n'existait pas. La reconnaissance d'un État ou la non-reconnaissance d'un État est souvent dictée par des motifs politiques. On en vient à se poser la question suivante : La reconnaissance est-elle indispensable à l’Etat ? Nous répondrons à la question en deux parties tout d’abord les éléments de reconnaissances d’un Etat puis le processus de reconnaissance. Les éléments de reconnaissance Pour reconnaitre un Etat, ce dernier doit réunir trois éléments : un territoire, un peuple et un gouvernement. Un territoire Le territoire est l’espace dans lequel l’Etat exerce sa souveraineté et dans lequel aucun autre Etat ne peut exercer la sienne. Les territoires se sont construits en fonction de considérations géographiques et politiques car les frontières sont nécessairement appelées à évoluer. C’est une notion fondamentale et le territoire doit être très bien défini. Il comporte trois