La relation avec les transporteurs et les ent

L’ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET SES RELATIONS AVEC LES TRANSPORTEURS

Introduction :
Le journal France-Antilles rapportait le 12 mars 2011 : « Un accident pour le moins insolite mais aux conséquences sérieuses s’est produit mardi matin, rue Émile-Dessout, à Jarry. Pour une raison inconnue, la cargaison d'un camion transportant des matériaux de chantiers, s'est renversée sur une voiture, auxalentours de 10 h 45 ».
Ce fait qui est loin d’être rare, attire notre attention sur l’importance de la sécurité dans le transport et en particulier des matériaux de chantiers. Ici, la raison de l’accident est qualifiée d’inconnue. Si l’on exclut les causes externes (intervention d’un tiers, défaut de la chaussée…), il est très vraisemblable qu’une erreur d’origine humaine (très probable) oumécanique (peu probable) voire les deux soit à l’origine de l’accident*.
Le transporteur effectuait cette prestation pour le compte d’un marchand de matériaux (transport pour compte d’autrui) ou transportait ses propres marchandises (transport pour compte propre).
La première situation est très fréquente, car les entreprises industrielles et commerciales n’ont pas en général les moyens ni lavolonté d’investir dans une flotte de véhicules et de gérer des salariés.
Cela pose le problème de la relation du transporteur et de l’entreprise industrielle (nous concentrerons notre exposé sur ce type d’entreprise dont les produits ne sont pas facilement palettisables). Chacun des acteurs a un métier spécifique. L’industriel obtient un produit fini à partir d’une matière première qu’iltransforme. Le transporteur quant à lui achemine la matière première et livre les produits finis.
Certes, il arrive qu’un industriel souhaite contrôler la partie amont ou aval du processus et donc veut réaliser le transport dans un objectif stratégique. Il doit alors apprendre un nouveau métier.
L’entreprise Bio-Métal fabrique notamment des matériaux de chantiers (tôles ondulées et treillis béton parexemple). Elle sous-traite aujourd’hui son transport amont et aval. Ce choix raisonné nécessite de sa part une grande vigilance. Les relations qu’elle entretient avec les transporteurs jouent un rôle capital pour son exploitation. Comment les organise-t-elle ? Comment les gère-t-elle dans le respect de la réglementation et de la sécurité ?
Nous considérerons d’abord l’organisation interne duchargeur Bio-Métal dans le déplacement des marchandises, puis nous examinerons sa responsabilité dans le chargement des matériaux.

* Pour le développement de notre exposé nous supposerons que c’est le cas.

1. L’ORGANISATION GENERALE DU TRANSPORT
Bio-métal possédait auparavant sa flotte de véhicules. Elle a fait le choix d’externaliser. Le choix du transporteur et l’organisation destransports sont vitaux pour l’entreprise.
A. LES CRITERES DE CHOIX D’UN TRANSPORTEUR
L’entreprise ne peut privilégier le choix d’un interlocuteur unique qui possèderait une flotte importante. En effet, dans ce cas une relation de dépendance pourrait exister. Bio-métal a donc sélectionné plusieurs transporteurs .
L’entreprise doit choisir des transporteurs pour acheminer des matières premièresdepuis le port de Basse-Terre au Lamentin et pour livrer des produits finis du Lamentin à toute la Guadeloupe.
Bio-Métal doit établir une procédure de sélection des transporteurs et suivre le respect de celle-ci dans le temps. Cette relation de partenariat doit se fonder sur le respect des engagements mutuels.
En tant que donneur d’ordre, Bio-métal doit convenir d’une juste rémunération pour laprestation c'est-à-dire qu’elle doit couvrir le cout de revient du transporteur et une marge raisonnable.
Le transporteur sous traitant doit être en mesure de produire au minimum l’ attestation de capacité, le certificat d’assurance et le récépissé des visites techniques des véhicules affectés.
Bio-métal a tout intérêt à définir un cahier des charges de la prestation et à la suivre dans...