La reparlementarisation sous la 5eme

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e parlement:

éventail assez large. travail sur la revalorisation du rôle du parlement, et notamment de révisions les plus récentes.. la reparlementarisation n est pas quelque chose de nouveau, des les premières années de la 5 eme république, déjà constat allant dans le sens du déclin du parlement.. ex: faut il supprimer le conseil constitutionnel? on a vu précédemment l histoire de cette institution parlementaire, qui a connu une nouvelle donne avec la 4 eme république, on a vu apparaitre un régime d assemblée, et se poser avec la constat de 1958 la question de la revalorisation de l exécutif, avec la rationalisation par ex.. des la 5eme république, travaux préparatoires pour encadrer de manière plus stricte le parlement (question de confiance, motion de censure..) mais plus important, on a limité le domaine de la loi et du domaine du règlement.. c est a dire art 34 pour la loi et 37 pour le règlement.. (art 38 concerne les ordonnances). sous la 5eme, les ordonnances continuent, qui sont des lois d habilitation..
Pour rationnaliser, on a aussi l art 49 -3 (accentue le pouvoir du gouvernement dans la procédure législative, pour que le gouvernement puisse contraindre le parlement a aller dans son sens, ça permet une stabilité gouvernementale) cette volonté d exécutif fort s est accompagne de mesures.. aujourd'hui, on entend dire que le parlement est une chambre d enregistrement des lois..
Depuis 20 ans, un certain nombre de mesures ont voulu renforcer le rôle du parlement..
(récapitulatif sur le parlement: il vote la loi, il contrôle le gouvernement) => on va insister la dessus ces 2 points seront approfondis pour renforcer le parlement avec des reformes. le parlement est l organe titulaire du pouvoir législatif (ne pas confondre la fonction et l organe..)il y a une collaboration entre les organes ( parlement et gouvernement) dans la procédure législative. le parlement est bilatéral, l assemblée nationale est composée de 527 députés au max élus au suffi

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