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La reparlementarisation sous la 5eme

1379 mots 6 pages
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e parlement:

éventail assez large. travail sur la revalorisation du rôle du parlement, et notamment de révisions les plus récentes.. la reparlementarisation n est pas quelque chose de nouveau, des les premières années de la 5 eme république, déjà constat allant dans le sens du déclin du parlement.. ex: faut il supprimer le conseil constitutionnel? on a vu précédemment l histoire de cette institution parlementaire, qui a connu une nouvelle donne avec la 4 eme république, on a vu apparaitre un régime d assemblée, et se poser avec la constat de 1958 la question de la revalorisation de l exécutif, avec la rationalisation par ex.. des la 5eme république, travaux préparatoires pour encadrer de manière plus stricte le parlement (question de confiance, motion de censure..) mais plus important, on a limité le domaine de la loi et du domaine du règlement.. c est a dire art 34 pour la loi et 37 pour le règlement.. (art 38 concerne les ordonnances). sous la 5eme, les ordonnances continuent, qui sont des lois d habilitation..
Pour rationnaliser, on a aussi l art 49 -3 (accentue le pouvoir du gouvernement dans la procédure législative, pour que le gouvernement puisse contraindre le parlement a aller dans son sens, ça permet une stabilité gouvernementale) cette volonté d exécutif fort s est accompagne de mesures.. aujourd'hui, on entend dire que le parlement est une chambre d enregistrement des lois..
Depuis 20 ans, un certain nombre de mesures ont voulu renforcer le rôle du parlement..
(récapitulatif sur le parlement: il vote la loi, il contrôle le gouvernement) => on va insister la dessus ces 2 points seront approfondis pour renforcer le parlement avec des reformes. le parlement est l organe titulaire du pouvoir législatif (ne pas confondre la fonction et l organe..)il y a une collaboration entre les organes ( parlement et gouvernement) dans la procédure législative. le parlement est bilatéral, l assemblée nationale est composée de 527 députés au max élus au suffi

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    PROBLEMATIQUE : Ainsi, on va alors s’interrogé si la Vème république est elle un régime parlementaire. ANNONCE DU PLAN : C’est pourquoi nous verrons dans une première partie la fin des précédents régimes parlementaires I. Et dans une seconde partie l’installation des nouveaux régimes politiques II I LA FIN DES PRECEDENTS REGIMES PARLEMENTAIRES a) l’instabilité gouvernementale b) un contrôle du pouvoir l’législatif II L’INSTALLATION DU NOUVEAU REGIME POLITIQUE a) la Vème république un régime stable b) élection du chef de l’état au suffrage universel direct Conclusion :….

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