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La représentativité syndicale

1742 mots 7 pages
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A l’origine, la représentativité syndicale provient du traité de Versailles, lorsque les pays Européens décidèrent de créer l’Organisation internationale du travail (OIT). Cette entité vise à promouvoir un système fiable et décent au sein de l’environnement professionnel de tous. C’est pour cette raison, que la convention n° 87 de 1948, l’une des huit conventions fondamentales de l’OIT, définie et établie le fonctionnement de la liberté syndicale et de la protection du droit syndical.
La représentativité des syndicats est ensuite définie par la loi en 1950. Elle est alors déterminée d'après certains critères, notamment sur les effectifs, les cotisations, l’expérience, l’indépendance et l’attitude patriotique durant l’occupation. Bien qu’assez subjectifs, ces critères sont restés dans le code du travail jusqu’en 2008. Entre 1950 et 2008 seules cinq confédérations syndicales bénéficiaient d'une présomption irréfutable de représentativité.
En effet, c’est seulement le 25 septembre 2006 que le conseil économique et social propose que la représentativité ne soit établie que sur la seule audience électorale des syndicats.
Après de nombreux débats, un projet de loi du gouvernement voit le jour au parlement en 2008. La loi sera adoptée et publiée au Journal Officiel le 21 août 2008.
Les critères de la représentativité syndicale sont donc retenus par la loi de 2008 au nombre de sept et sont inscrits à l’article L2121-1 du nouveau Code du travail :

- Le respect des valeurs républicaines : sorte d’actualisation du critère de « l’attitude patriotique pendant l’Occupation ». Il revient au juge de délimiter la signification de ce critère au regard du bloc de constitutionnalité (le syndicat anarchiste CNT n’a, par exemple, pas été jugé incompatible avec ce critère)

- l’indépendance : vis-à-vis des employeurs (très présent dans la jurisprudence et surtout sur le plan financier) mais aussi des mouvements politiques et religieux et des pays étrangers (très peu présent

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