Dossier n°6
La responsabilité

I) Définition :

La responsabilité, elle, se définit comme l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. On dit la responsabilité civile et pénale :

* Responsabilité civile : Obligation de réparer le dommage causé à autrui : On distingue 3 cas :

* Quand il n’y a pas eu intention de nuire : Responsabilité civile quasi délictuelle ( Ex : cheminée tombée) * Quand il y a eu intention de nuire : Responsabilité délictuelle (Ex : Concurrence déloyale) * Quand il y a violation d’un engagement contractuel : Responsabilité contractuelle (Ex : retard de livraison ou autres :

* Responsabilité pénale : Réparer le dommage causé à la société : Sanctionne les infractions de la loi pénale.

II) La responsabilité civile :

C’est l’obligation de réparer un dommage fait à autrui, soit en raison de l’inexécution d’un contrat ou d’un fait juridique dommageable.

A) Les conditions :

Il faut que 3 conditions soient réunies
- Fait générateur
- dommage
- lien de causalité

1) Le fait générateur : La faute.

C’est le comportement ou l’événement qui est à l’origine du dommage.

* Le fait générateur en matière délictuelle : Il faut la réunion de 2 éléments pour qu’il y ait faute : Un élément moral et un élément matériel.

* Elément matériel : * Faute par omission ; qui résulte d’une abstention. (non assistance à personne en danger). * Faute par commission (faute qui résulte d’une action ex : Coups et blessure) * Élément moral : * Faute intentionnelle quand il y a une intention de nuire, la responsabilité est délictuel ( concurrence déloyale) (sanction pénale et civile) juridiction civile et penal, * Faute non intentionnelle, quand il n’y a pas d’intention de nuire : Conséquence quasi délictuelle soit des dommages et intérêts, en cas de litige juridiction civile.

* Le fait générateur en matière contractuelle : C’est le non exécution ou la mauvaise exécution