La récidive

C'est une circonstance aggravante générale, et s'applique à chaque fois qu'une personne après avoir été définitivement pour une première infraction (1 terme) en commet une nouvelle (second terme) dans les conditions établies par la loi.

Le droit de la récidive fait l'objet fréquemment de modification, deux lois essentielles sont à citer 12/12/05 et 10/08/2007.

I/ les règles générales de la récidive

A/ Les conditions

Il faut pouvoir caractériser deux termes, le premier présente certains caractères. D'uje part se doit être une condamnation pénale, la déclaration de culpabilité assortie d'une dispense de peine, ne peut pas constituer un premier terme. De plus, cette condamnation pénale doit être définitive, c'est à dire que toutes les voies de recours classiques doivent être épuisées. Une particularité icic, en matière pénale la décision ne devient définitive qu'à l'expiration du délais de pourvoi en cassation ou lors du rejet de pourvoi. Ce délais est de cinq jours pour les parties et 20 jours pour le procureur général. Parle passé c'était deux mois casscrim 12/05/80.

La condamnation doit être toujours existante, c'est à dire qu'elle ne peut plus être pris en compte si elle a fait l'objet d'une amnistie. Il en va différemment depuis la loi du 05/03/07 pour les condamnations réhabilitées. En fin dernier caractère la condamnation doit émaner soit d'une juridiction française, soit d'une juridiction de l'UE. Le second terme quant à lui, sa prise en compte varie selon les cas. Elle peut être générale, spéciale soit perpétuelle, soit temporaire..

Cette récidive sera le plus souvent constatée parle procureur, cependant l'article 132-16-5 permet au juge de la relever d'office même si elle n'est pas mentionnée cass crim03/04/96

B/ les effets de la récidive

ils portent sur la peine, puisque se soit la peine d'emprisonnement ou la peine d'amende, ces dernières vont être doublées pour la seconde infraction. En outre les peines minimales