Ière PARTIE : LA DECLARATION URSSAF

I Règles générales

1.1 Assujettissement et affiliation
1.1.1 Conditions générales assujettissement
1.1.1.1 Principe
1.1.1.2 Existence d’un contrat de travail
1.1.1.3 Existence d’un lien de subordination juridique
1.1.1.4 Rémunération
1.1.2 Autres cas
1.1.2.1 Collaborations occasionnelles donnant lieu à assujettissement
1.1.2.2 Salariés assujettis du fait de la loi

1.2 Assiette
1.2.1 Les éléments du salaires
1.2.2 Assiette commune des cotisations

II Prélèvements sociaux sur salaires

2.1 Tableaux des cotisations sociales 2003
2.2 Cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales
2.3 CSG et CRDS
2.4 Versement de transport
2.5 FNAL
2.6 Taxe sur les contributions patronales de prévoyance
2.7 Exemple

III Allègements, exonérations et aides financières

3.1 Aides 35 heures (Aubry I et II)
3.2 Allègement cotisations patronales (bas salaires et Fillon)
3.3 Abattement « temps partiels »
3.4 Exonération zones particulières
3.5 Exonération 1er salarié

IV La déclaration

4.1 Déclaration trimestrielle
4.2 Déclaration annuelle

IIème PARTIE : L’ALLEGEMENT FILLON

I Présentation 1.1 Echelle du temps
1.2 Suppression de certains dispositifs
1.3 Apports loi de finances 2004

II Champs d’application

2.1 Cotisations sociales
2.2 Bénéficiaires

III Calcul

3.1 Eléments formules de calcul
3.1.1 Référence au SMIC
3.1.2 Rémunérations
3.1.3 Nombre d’heures rémunérées

3.2 Les formules
3.2.1 Structures bénéficiaires, au 30 Juin 2003 , de l’aide Aubry II dit « 35 heures »
3.2.2 Structures non bénéficiaires, au 30 Juin 2003, de l’aide Aubry II dit « 35heures
3.2.3 Ensemble des structures, sans aucune distinction, à compter du 1er Juillet 2005

3.3 Règles particulières
3.3.1 Contrats suspendus
3.3.1.1 Avec maintien total ou partiel de rémunération
3.3.1.2 Absence non rémunérées par l‘employeur
3.3.2 Salariés relevant Caisse de congés payés

3.4 Exemple