Droit de la concurrence
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Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. Au sens strict du terme le droit de la concurrence désigne essentiellement le droit des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de domination), le contrôle des concentrations ainsi que le contrôle des aides d'État.
En France, la doctrine rattache également au droit de la concurrence1, le droit des pratiques restrictives de concurrence, inséré au titre IV du Livre IV du Code de commerce ("De la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et d'autres pratiques prohibées"2) ainsi que le droit de la concurrence déloyale, bâti essentiellement sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile. Ces deux branches sont parfois qualifiées de "petit droit de la concurrence", par opposition au "grand droit de la concurrence" d'origine communautaire. Sommaire [masquer] * 1 Pourquoi un droit de la concurrence ? * 1.1 Fondements théoriques * 1.2 Typologie des incriminations et prescriptions du droit de la concurrence * 1.2.1 Sanctions du droit de la concurrence * 1.2.2 Autorités de concurrence * 2 Le droit de la concurrence en action * 2.1 Aux États-Unis * 2.2 Dans l'Union européenne * 2.3 En France * 2.4 En droit international * 3 Notes et références * 4 Articles connexes |
Pourquoi un droit de la concurrence ?[modifier]
Fondements théoriques[modifier]
« La concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel, spontané, normal »3.
À défaut de pouvoir décréter la concurrence, le rôle du droit de la concurrence est souvent d’obliger les entreprises à se