LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DE 2008

Pb : Comment évoluent les rapports entre l’exécutif et le législatif après la révision constitutionnelle de 2008 ?

Introduction

La réforme du 23 juillet 2008 a déjà suscité de nombreux commentaires: certains y voient principalement une tendance à l'américanisation de le Ve République allant parfois jusqu'à en conclure que celle-ci évoluerait vers un « régime présidentiel » en oubliant peut-être un peu trop vite que le régime des États-Unis d'Amérique se qualifie à l'origine autant congressionnel que présidentiel. D'autres se concentrent sur la revalorisation du Parlement, un des thèmes forts de cette révision et sur les rapports entre le Gouvernement et le Parlement. D'autres encore soutiennent que les deux interprétations ne sont pas absolument contradictoires dans la mesure où le président tend à se substituer de plus en plus à son Premier ministre en apparaissant comme le véritable chef de la majorité parlementaire avec laquelle il entretient des rapports aussi étroits que fréquents. Il convient d'effectuer une observation liminaire: si, aux termes de l'article 2, les fonctions de membre du Gouvernement demeurent incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, l'article 25 dispose qu'une loi organique fixe les conditions du « remplacement temporaire » des membres du Parlement en cas d'acceptation par eux de fonctions gouvernementales. Cette modification entend rompre avec l'hypocrisie souvent dénoncée de la pratique de la démission du suppléant et de l'organisation d'une élection partielle afin de permettre à l'ancien titulaire de retrouver son siège dans le cas où ses fonctions gouvernementales auraient pris fin prématurément: elle consiste en fait à légitimer cette pratique en postulant que l'acceptation de fonctions gouvernementales n'implique qu'un remplacement temporaire et donc la récupération automatique de son siège par l'ancien titulaire. Cela revient en définitive à vider encore un peu