La régie

883 mots 4 pages

UNIVERSITE DE BAMAKO REPUBLIQUE DU MALI ****** Un peuple-Un But-Une Foi
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES
ET POLITIQUES (FSJP) ****** 4 ère ANNEE DROIT PUBLIC INTERNE

Bamako le, ,12 juin 2012

DEVOIR DE TD EN DROIT ADMAINISTRATIF

THEME : LA REGIE.

Mme Aïssata Nouhoum Ibrahim Mme Oumou OUADE Mme Korotoum SANOGO Mamoutou PELEYABA

4ère ANNEE DROIT
2012

Bibliographie
Droit Administratif concoursattache.canalblog.com RAYMOND FERRETTI

Le service public peut être géré dans des cadres juridiques différents, c’est le problème des modes de gestion. Mais quels que soient ces modes de gestions, le service public obéît à quelques grands principes de gestion.

Défini, généralement, comme activité d’intérêt général exercée par une personne publique ou par une personne privée sur laquelle l’administration exerce un certain contrôle et soumis à un régime juridique qui se trouve que dans le droit administratif.
Le service est organisé et fonctionne selon des modes de gestion distinctes, parmi lesquels la régie. On parle de gestion en régie, le service public qui l’est directement par les autorités et agents de la collectivité publique à laquelle il est rattaché.

Pour l’Etat les services publics en régie constituent les services publics (SP) déconcentrés des départements ministériels tels que la défense, la justice, la police. On peut donc dire que le service public en régie n’a aucune individualité et n’est pas une personne morale distincte.

Pour mieux aborder notre sujet, nous dirons quels sont les différents types de régie et leur régime juridique ? Ainsi nous évoquerons dans une première partie (I) les

en relation

Le rer
509 mots | 3 pages

Pourquoi ce projet ? Ce projet a été imaginé en 1984. C’est un projet en cours de réalisation formé de rangées de vannes mobiles escamotables au fond de trois passes de la lagune (le Lido, Malamocco et Chioggia) permettant d’isoler la lagune de Venise de la mer Adriatique durant les phénomènes de hautes marées dépassant un niveau établi de 1m10 et jusqu’à un niveau maximum de 3 mètres. Ce projet devrait permettre de défendre Venise contre les phénomènes extrêmes comme les inondations (acqua alta) et éviter sa dégradation morphologique, qui provoque l’envahissement progressif de la lagune par la mer et l’affaissement du sol. Comment ses digues se soulèvent ?….

montre plus
Rapport de stage bapaat
2220 mots | 9 pages

Au dessus des partis, ils proclament et….

montre plus
Résumé texte Olivier Galland
1499 mots | 6 pages

L’idée est là qu’une société n’existe que si ses membres partagent des….

montre plus
La reussite
3206 mots | 13 pages

Réussite ou non réussite ? - L’expérience est assez réussite car le but premier était de montrer aux jeunes qu’on pouvait facilement arriver à une dictature et se faire entrainer. Mais le prof perd le contrôle du groupe.….

montre plus
Fiche d'arrêt Civ. 1ère, 16 septembre 2010, n°09-67.456
464 mots | 2 pages

1. Les faits : Une exposition de cadavres humains (ouverts/disséqués) a lieu à Paris au mois de février 2009 et a pour but de montrer le fonctionnement des muscles durant une activité sportive. Les deux associations « Solidarité Chine » et « Ensemble contre la peine de mort » assignent la société organisatrice en justice, demandant la cessation de l’exposition ainsi qu’un justificatif prouvant la provenance des différents corps. 2.….

montre plus
La redoute
259 mots | 2 pages

La Redoute Objet : envoi du chéquier Noël Déposé le Numéro Client : 124578 Mme Albertini Jeanne Village 20300 Propriano MmeChère Madame Albertini Vous l’attendiez surement et le voici ! Vous le savez, c’est l’évènement incontournable de ce mois de décembre : il s’agit bien sûr de votre chéquier personnel de réductions spécial noël.….

montre plus
La redoute
337 mots | 2 pages

Les faiblesses de la Redoute : La redoute ne possède pas de beaucoup de Magasins de vente directe , l’essentiel d’entre elles se font par correspondance, les gens sont donc moins tentés d’acheter que lorsque qu’ils peuvent se rendre directement au magasin. Il est vrai que la vente par correspondance incite beaucoup moins l’acheteur que dans un vrai centre commercial. Lorsque l’on commande par internet ou sur un catalogue c’est souvent pour un achat précis que l’on a réfléchit et voulu, alors que dans un magasin les tentations sont beaucoup plus forte et il y’a des vendeurs pour nous mettre l’eau a la bouche. Chez la redoute le client doit se débrouiller de façon autonome, il n’est pas conseillé et fait ses propres choix, ce qui est parfois difficile pour des personnes qui n’on pas énormément de gout ou qui ne savent pas se décider sur quoi acheter. Le client a besoin d’être conseillé et épaulé dans ses achats, en étant seul il n’achète que ce dont il a besoin….

montre plus
La redoute
517 mots | 3 pages

Née dans les années 1820, La Redoute est à l’époque une société spécialisée en filature de laine. Son fondateur, Charles Pollet, la baptise ainsi en l’honneur de la rue où l’entreprise était implantée à l’origine, soit la rue de la Redoute, à Roubaix, dans le Nord de la France. Durant plus de cent ans , la société fit des affaires d’or, jusque dans les années 1920, véritable période de crise pour la filature de laine. Mais, les gestionnaires de La Redoute n’ont pas froid aux yeux.….

montre plus
La redoute
1638 mots | 7 pages

ANALYSE ERGONOMIQUE Dès notre arrivée sur le site, nous remarquons que notre VPCiste porte une attention particulière sur l’opinion de ses clients internautes. En effet, un pop-up nous demande de bien vouloir laisser nos impressions sur l’utilisation du site internet. La connexion sous deux navigateurs différents (ici, Firefox et Safari) montre que le site est capable de s’adapter à tous les navigateurs et systèmes d’exploitations. Aussi, il est également conçu de manière à s’adapter aux différentes tailles de fenêtre, il s’agit donc d’un site dit fluide. De cette façon, La Redoute ne restreint pas son utilisation et profite à l’ensemble des internautes et clients potentiels.….

montre plus
La redoute
1612 mots | 7 pages

Sommaire : I La fonction Logistique II […] chez la Redoute La fonction logistique La fonction logistique : La logistique est l’ensemble des activités visant à mettre à disposition un produit au bon moment, au bon endroit, de bonne qualité, et à moindre coût. Elle est donc considérée comme une fonction dans l’entreprise.….

montre plus
La redoute
305 mots | 2 pages

Présentation : Créée en 1873 à Roubaix, La Redoute s’est lancée dans la VPC dès 1922 et est aujourd’hui le leader français de la VAD et du commerce en ligne. Présente dans une vingtaine de pays, la marque réalise près d’un quart de son activité à l’international. Outre son catalogue principal, elle a développé plusieurs éditions spécialisées dans le domaine de l’habillement (Anne Weyburn, Taillissime) et dans celui de la maison (AM.PM. Solutions Maison, So’Home et Cuisine & Co, ce dernier étant uniquement disponible sur le net).….

montre plus
L'arret
606 mots | 3 pages

ARRÊT DE LA COUR 15 décembre 1995 (1) «Libre circulation des travailleurs – Règles de concurrence applicables aux entreprises – Joueurs professionnels de football – Réglementations sportives concernant le transfert des joueurs obligeant le nouveau club au paiement d'indemnités à l'ancien – Limitation du nombre de joueurs ressortissants d'autres États membres pouvant être alignés en compétition» Dans l'affaire C-415/93, ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du traité CEE, par la cour d'appel de Liège (Belgique), et tendant à obtenir, dans les litiges pendants devant cette juridiction entre Union royale belge des sociétés de football association ASBL et Jean-Marc Bosman entre Royal club liégeois SA et Jean-Marc Bosman SA d'économie mixte sportive de l'union sportive du littoral de Dunkerque, Union royale belge des sociétés de football association ASBL, Union des associations européennes de football (UEFA), et entre Union des associations européennes de football (UEFA), et Jean-Marc Bosman, une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation des articles 48, 85 et 86 du traité CEE, LA COUR,, composée de MM.….

montre plus
Droit et management
559 mots | 3 pages

Elle provient d'une part,….

montre plus
Le relai
2865 mots | 12 pages

ATELIER PRODUCTION N°2 Les relations presses présente Rassemble’Mode 24/11/2011 L’ANNONCEUR : « Mettre l’économie au service de l’Homme, Développer ce modèle d’économie, Dépasser nos frontières et aller plus loin : c’est possible ! » Pierre Duponchel, Fondateur du Relais Notre annonceur est le Relais, une fédération d’entreprise à but socio-économique notamment la collecte, le tri et la revente de textiles, de chaussures et d’articles de maroquinerie, et en appuyant des initiatives génératives d’emplois en France et à l’étranger. Il mène des actions pour « un monde plus juste » et solidaire entre….

montre plus
La rep
2231 mots | 9 pages

La République gaullienne 1958-1969 A - La Constitution de 1958. 1° - Un texte fortement inspiré des idées du général de Gaulle : C'est un texte déjà exposé dans son discours de Bayeux (juin 1946) et mis en forme par son ministre de la justice Michel Debré.….

montre plus