La résolution judiciaire du contrat

595 mots 3 pages
Alors qu’elle est connue depuis longtemps déjà, la résolution judiciaire n’a pas encore livré tous ses secrets. Dès 1804, le Code civil la consacre à l’article 1184. Rapidement, l’accord se fait pour considérer que la résolution judiciaire s’entend de la rupture du contrat qui est prononcée par le juge à raison d’une inexécution. Sous cet angle, la résolution se distingue de la nullité, qui sanctionne un engagement affecté d’un vice ab initio, tel un vice du consentement. Elle se distingue également de la caducité, en ce que cette dernière survient lorsqu’un élément nécessaire à la perfection de l’engagement vient à faire défaut, ce qui est par exemple le cas lorsqu’une condition suspensive est défaillie. Rien de tel dans la résolution judiciaire, où la formation de l’engagement n’est pas en cause.
Cependant, lorsque cette première approche a été dépassée, afin d’approfondir l’analyse de l’institution, des difficultés sont rapidement survenues. Ainsi, comment expliquer que le juge dispose d’un pouvoir de mettre fin au contrat à raison d’une inexécution ? En d’autres termes, quel est le fondement de la résolution judiciaire ? A s’en tenir à la lettre de l’article 1184 du Code civil, la résolution judiciaire reposerait sur la volonté tacite des parties.
En effet, ce texte dispose, en son alinéa premier, que « la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement » (souligné par nos soins). Cependant, une telle explication semble artificielle : dans nombre de cas, les parties n’ont pas songé à une telle éventualité. Il fallait donc trouver un autre fondement à cette institution clairement consacrée par la loi. La théorie de la cause a alors été utilisée. Il est vrai qu’elle permet notamment d’expliquer pourquoi la résolution judiciaire est rangée parmi les sanctions particulières aux contrats synallagmatiques, c’est-à-dire aux contrats qui

en relation

  • Questionnaire Bipan
    261 mots | 2 pages
  • DICO BTS EAU 2015
    1830 mots | 8 pages
  • Chartre de deonthologie du réseau 'immobilier
    1260 mots | 6 pages
  • Oral dc2 projet d'animation
    1201 mots | 5 pages
  • Joselina
    290 mots | 2 pages
  • ACRC muc2
    358 mots | 2 pages
  • Centre d'hébergement d'urgence
    9059 mots | 37 pages
  • Anas secret profesionnel
    1362 mots | 6 pages
  • Note de stage
    363 mots | 2 pages
  • LIVRET DE FORMATION ENTRPRISE 2013 2014 TERMINALE CUISINE N 3
    3073 mots | 13 pages
  • Mémoire bts cgo
    275 mots | 2 pages
  • bts nrc
    253 mots | 2 pages
  • Orale
    381 mots | 2 pages
  • En vous appuyant sur votre expérience principale, dîtes pour quels actes de la vie quotidienne vous avez fréquemment aidé les personnes (aide à la mobilisation, habillage, toilette, repas…).
    815 mots | 4 pages
  • Tic et traduction
    7034 mots | 29 pages