La révision constitutionnelle au regard de la procédure référendaire
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La révision de la constitution au regard de la procédure référendaire « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » (D’après l’article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793). La constitution est la réunion des règles relatives à l’organisation du pouvoir (structure, organes) et son fonctionnement. Ainsi, la réformation d’une constitution doit s’effectuer selon des procédures spéciales. Parmi ces procédures spéciales on peut citer le référendum : Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Le référendum peut être utilisé par le Président sur proposition du gouvernement ou par les deux assemblées. Cependant le référendum ne se cantonne pas à un rôle législatif, il peut également réviser la Constitution. Le référendum constituant qui appelle le peuple à se prononcer sur une Constitution ou une révision constitutionnelle est définit dans l'article 89 de notre Constitution. Mais le référendum n'est pas le seul moyen pour réviser la Constitution, comme on l’a mentionné plus haut. Le président peut décider de soumettre le projet au référendum ou au Congrès qui doit alors se prononcer à la majorité des 3/5eme. Le référendum peut être la voie choisie par le président pour réviser la Constitutions. Le référendum est un moyen de ratifier une révision, et donc de la mettre en place. C’est une procédure spéciale qui a été utilisée à des fins très différentes.( En apparence, à des fins démocratiques). En effet on remarque qu’au fil du temps, le rôle de la procédure référendaire a peu à peu évolué Quel est le rôle de la procédure référendaire dans la révision d’une constitution ? Nous verrons dans un premier temps en quoi la procédure référendaire possède un rôle démocratique dans la