Le référendum de l’article 11 de la constitution.

« Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu’on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose. » Dans cette citation François Giroud explicite l’idée que le référendum n’est qu’un acte limité en terme d’expression du peuple puisque le peuple ne peut répondre que par « oui » ou par « non » à la question posée.
C’est la raison pour laquelle il est intéressant d’étudier le référendum de l’article 11 de la constitution.

Il convient donc de faire une concise définition des différents termes du sujet.

Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques par laquelle le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l’égard d’une qu’une autre autorité a prise ou envisage de prendre et qui ne sera suivi d’effet ou adoptée qu’en cas de réponse positive. Le référendum n’appelle qu’à deux réponses possibles : « oui » ou « non ».
L’article 11 promulgué lors de la constitution du 4 octobre 1958 dispose : « Le Président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, comportement approbation d’un accord de la Communauté ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnements des institutions.
Lorsque le référendum a conclu l’adoption du projet, le Président de la République le promulgue dans le délai prévu à l’article précédent. »
Cet article fut modifié par une loi constitutionnelle du 4 août 1995 pour des réformes relatives « à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent », ainsi que l’obligation, lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, de faire une