La révision de la constitution
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« Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». C'est, entre autres, ce passage de l'article 28 rédigé en 1793, qui justifie la révision de la constitution rendue possible par les articles 11 et 89. Selon un principe de mutation de la société. Il y a deux moyens pour modifier un texte constitutionnelle. L'article 11 qui est une procédure irrégulière permet notamment de faire réviser la constitution en contournant la procédure régulière qui est celle prévue par l'article 89 de la constitution. Depuis l'existence de la constitution elle a subi une vingtaine de révisions. L'article 89 est le seul article du titre XVI, « de la révision », il pose en cinq alinéas les conditions de forme ou de procédure et les conditions de fond de la révision constitutionnelle. On peut se demander dans quelle mesure le fonctionnement de la révision constitutionnelle peut il être contourné ou simplifié et quelles sont ses limites. D'abord, nous verrons les conditions de procédure de la révision constitutionnelle et les deux formes qu'elle peut prendre puis les conditions de fond et les obligations qu'elles comportent. I)Le fonctionnement de la révision constitutionnelle par l'article 89.
Il existe deux types de procédures de révision, une dite normale et l'autre allégée. Elles varient sur le moment important de la ratification de la révision.
A. La procédure normale: voie de la proposition.
D'après le premier paragraphe de l'article 89, elle se décompose en trois étapes. D'abord, il y a l'initiative de révision qui appartient au président de la république sur proposition du premier ministre et aux membres du parlement. Lorsqu'elle est à l'initiative du gouvernement on parle de projet et lorsqu'elle vient du parlement c'est une proposition de révision. Ensuite, est demandée l'approbation des deux assemblées parlementaires en termes identiques. Le Sénat est sur le même pieds d'égalité que l'Assemblée Nationale. Il dispose par