la séparation des pouvoirs dans la Constitution

Pages: 11 (2719 mots) Publié le: 10 novembre 2014
La séparation des pouvoirs dans la Constitution
Droit constitutionnel
Dissertation descriptive

Selon Pierre Jonckheer, député européen et vice-président du Groupe des Verts au Parlement européen : « Les limites de la Constitution sont celles des gouvernements. »
Revenons-en aux faits et tentons de clarifier ce qu’est une Constitution. Afin de respecter et d’accorder la liberté et lasouveraineté aux citoyens, on établit au XVIIIème siècle, époque novatrice et éclairée, une Constitution nationale.
Selon le dictionnaire Cornu ; la Constitution est l’« ensemble des règles juridiques suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets oucitoyens ». Par Constitution formelle on entend les « règles revêtant une forme spéciale, consistant en un document écrit, solennellement adopté, d’une autorité, généralement supérieure à celle des lois ordinaires ». Et par Constitution matérielle, on entend le contenu, les « règles ayant ainsi un objet constitutionnel, quelles que soient les formes qu’elles revêtent ; rigide ou souple ».
Actuellement,la Constitution est sujette à de nombreuses controverses et est souvent critiquée quant à son organisation de séparation des pouvoirs. Cette séparation est un principe de droit public, selon lequel les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont indépendants les uns des autres. Une constitution est dite « rigide ou tranchée » lorsque les autorités sont spécialisées et mutuellementindépendantes. Lorsque le texte constitutionnel ne peut pas être modifié ou n’être modifié que par une procédure spéciale, différente de celle nécessaire pour adopter une loi. Une constitution est dite « souple » avec une organisation dans laquelle les autorités sont relativement spécialisées et non dépendantes les unes des autres. Lorsque le texte constitutionnel peut être facilement modifié, selon uneprocédure non spécifique et identique à celle permettant l’adoption d’une loi.
Au XVIIème siècle, l’anglais John Locke a défini cette idée de séparation des pouvoirs puis le philosophe français Montesquieu, au XVIIIe siècle, a approfondi et concrétisé ce principe fondamental de la liberté du citoyen.
Cette séparation régit, encore aujourd’hui, notre société française et la plupart des autres Etatsà travers le monde.
La question à se poser au sujet de cette séparation constitutionnalisée pourrait être ; quels sont les principes et formes de la séparation des pouvoirs dans la Constitution ? Et en quoi ces principes et formes de séparation des pouvoirs dans la Constitution ont une limite?
Ce sujet se scindera en deux parties, l’une traitant des principes originaux de la séparation puisl’autre parlant des limites de cette séparation des pouvoirs.


I) Principes originaux de la séparation des pouvoirs dans la Constitution

Cette partie explicitera les principes généraux et fondamentaux de la séparation des pouvoirs, puis des régimes spécifiques à chaque Etat selon leur Constitution.

A) Principes généraux

Cette distinction des trois pouvoirs fut d'abord théorisée par JohnLocke dans son ouvrage Du gouvernement civil, en 1690. Puis cette vision novatrice fut reprise par Montesquieu : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » dans son ouvrage De l'esprit des lois, en 1748.
Ainsi fut forgée la théorie de la séparation des pouvoirs, qui est à la base de tout le constitutionnalisme classique.Cette séparation est censée garantir la liberté et la souveraineté à tous les citoyens de chaque Etat et d’éviter ainsi les prises de pouvoir autoritaires et contraire à la volonté générale des nationalistes.
Actuellement, toutefois, les pouvoirs sont le plus souvent tenus de collaborer et sont solidairement responsables l'un envers l'autre. Le pouvoir législatif est généralement confié au...
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