La séparation des pouvoirs

Pages: 8 (1857 mots) Publié le: 3 mai 2010
« Lorsque, dans une même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté » écrit John Locke dans son « second traité du Gouvernement civil en 1690. Ces idées ont d’ailleurs été reprises par la suite par Montesquieu, qui lui distinguait non pas une séparation des pouvoirs mais une séparation des fonctions. Unedistinction importante est pourtant à préciser. La séparation des pouvoirs peut être stricte, comme c’est le cas du régime présidentiel américain. Cela suppose alors une indépendance organique entre le président et les chambres : le président ne peut dissoudre les chambres, et ces dernières ne peuvent censurer le président. La France a expérimenté la séparation stricte des pouvoirs à plusieursreprises, comme par exemple de 1848 à 1851, mais, l’absence de moyens d’actions réciproques a provoqué une instabilité ministérielle constante qui a entrainée la chute du régime. La France, a donc mis en place un régime parlementaire où le législatif et l’exécutif on des domaines d’action commun et des moyens d’action réciproque. Le critère caractéristique du régime parlementaire est laresponsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale.
Ainsi en France, trois pouvoirs sont à distinguer : le pouvoir exécutif représenté par le Président de la République et son Gouvernement, le pouvoir législatif représenté par le Parlement et enfin, l’autorité judiciaire. Ils possèdent tout trois leurs propres fonctions, comme le spécifiait Montesquieu. De plus, des moyens d’action réciproquesentre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif leurs permettent d’exercer un contrôle de l’un sur l’autre.
Le principe de la séparation des pouvoirs permet-il de maintenir un régime solide ?
Il est intéressant, dans un premier temps d’étudier la séparation des pouvoirs publics, puis, dans un second temps il est nécessaire d’analyser la façon par laquelle l’équilibre du régime est maintenu.I. Une séparation des pouvoirs publics

L’article XVI de la Déclaration des droits de l’Homme, inclut dans le préambule de la Constitution de 1958 déclare que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Ainsi, une séparation entre le pouvoir exécutif (A) et le pouvoir législatif (B)est nécessaire.

A. Un exécutif bicéphale : le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif consiste à assurer la gouvernance d’un Etat par l’application des lois votées. Le chef de l’Etat est le président de la République. Depuis 1962, il est élu au suffrage universel direct par les citoyens français. La durée du mandat présidentiel a été ramenée de sept à cinq ans à la suite du référendumde 2000, il ne peut pas remplir plus de deux mandats consécutifs suite à la révision constitutionnelle de 2008 (article 6). Le président de la République, incarne, en France la continuité de l’Etat. Contrairement au président allemand, qui lui, a une fonction purement représentative, le chef de l’Etat français a des fonctions qui lui sont propres. Il nomme et met fin aux fonctions du premierministre, qui, lui est le chef du Gouvernement. Il préside le Conseil des ministres et signe, à l’issue des délibérés les ordonnances et décrets adoptés (article 13). Il est également le chef de l’armée et a le droit de grâce. Il négocie les traités et détient le pouvoir de consulter le peuple par référendum. Lorsque l’intégrité du territoire est menacée, il peut se voir octroyer les pouvoirsexceptionnels, comme De Gaulle les a reçus en 1961 lors du putsch d’Alger. Il détient alors les pleins pouvoirs pour une durée limitée et dans les conditions déterminés par l’article 16 de la Constitution. En effet, 30 jours après l’acquisition des pouvoirs exceptionnels, il peut être contrôlé par le Conseil Constitutionnel sur demande d’une des chambres du Parlement. Le domaine réservé du Président...
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