TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL N°7
La séparation des pouvoirs : Le régime présidentiel et sa critique
Dissertation : la constitution américaine établit-elle un véritable régime présidentiel ?

« Il n’existe aucun Etat où la fct législative appartienne intégralement et exclusivement à une seule catégorie d’organe, et il n’en existe pas davantage où la fonction exécutive fasse l’objet d’un semblable monopole ». Mais la séparation des pouvoirs n’a en réalité d’existence que dans les textes constitutionnels.
Un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire.
La constitution américaine prévoit dans ses textes une manière particulière de séparer les différents pouvoirs.
Quel sont les modalités de séparation des pouvoirs de la constitution américaine ? Constitue-t-elle une véritable séparation des pouvoirs, pour dire que la constitution américaine établie un véritable régime présidentiel ?
Nous verrons dans un premier temps la séparation stricte des pouvoirs dans le régime présidentiel américain de la constitution de 1787 et dans un second temps les domaines de compétences de chaque pouvoir sur les autres.

Acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, la constitution américaine s'applique depuis le 4 mars 1789. Modifiée par vingt-sept amendements, elle est l'une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées. Et c’est sur ses textes que le régime présidentiel américain est fondé, incluant les termes d’une séparation des pouvoirs assez stricte. Les trois premiers articles sont consacrés chacun à un des trois pouvoirs, dans l'ordre législatif, exécutif, et judiciaire. Ils marquent avec force la distinction et la séparation des pouvoirs, par leur première phrase respective, toutes les trois sur le même modèle : « Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès