CHAPITRB'bj! "Séparationdespouvoirs et régimespolitiques."
1'

DESPOUVOIRS
ET DÉMOCRATIE.
SÉPARATION

b.

Expliquez les expressionssuivantes: <

puissarce

exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens >, el puissanceexécutrice de celle qui dépendent du droit civil >. A
"
quels types de pouvoirs renvoient-elles ?

1. Un principerévolutionnaire.
Afticle 16 - Toute société darn laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n a pas de

Complétez:
1a.........

constitution.

il

y

â

-..............est

tyrannie réunie .....c'est-à-direlorsqu'il n'y

lorsque à la

a pas de

Déclarationdes droifs de I'hommeet du citovendu 26 août 1789.

Exercices
:
a. Quelleest la conditiond'existence d'uneconstitution ?
? Expliquez.
b. Connaissez-vous un payssansconstitution
2. Pourquoiséparerles pouvoirs?
La libertê politique ne se trouve que dans les gouvernemenls modérés.Mais elle n est pas toujours dans ies États modérés. Eile n'y que lorsqu'on n'abuse pas du pouvoir; mais c'est une ex1Érience que tout homme qui a du pouvoir est F)rté à en abuser [... ]

Pour qu'on ne puisse pas abuserdu pouvoir, il faut que, par la isposition des choses,le

an€te le oouvoir.

Montesquieu,L'Espritdes Lois,chap.Vl,liwe Xl , 1è'"éd. 1748.

Exercice:
a. Citezdes exempleshistoriques françaismontrantqu'un hommeissu du suffrageuniverselpeut pérenniserson pouvoirpar un coupd'Etat.
b. Expliquez ce que devraitprévoiruneconstitution afinque pouvoir pouvoir le le arrête
"
".
c. Ces conditionsexistaient-elles dans les exemplesque vousavezchoisipourrépondreà la questiona) ?
Il y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs: la puissance législative, la puissanceexécutrice des chosesqui dépendentdu droit des gens, et la puissance exécutrice de celle qui dépendent du droit
^it,;t

r

r

T ^rc^r,a

rta-.

ta -Â--

^,,,.rôhc

ra -â*-

^^*,.1-

magistmturela puissancelégislative est réunie à la puissance exécutrice,il n y a point de liberté,parcequ'on