Section I : La société anonyme de 1922

I- La constitution de la société anonyme :

1- les règles de fond 2- les règles de forme

II- Fonctionnement de la SA :

1- Les organes d’administration 2- L’assemblée générale : 1er pouvoir dans la SA 3- Le commissaire aux comptes

III-Les manipulations du capital social :

1- Les titres sociaux :

• l’action

• l’obligation

• la part de fondateur

2- Les mouvements du capital social

• Diminution • Augmentation • Liquidation

Section2 : Les nouvelles sociétés anonymes :

I- La constitution des s/tés anonymes :

1- Les conditions préliminaires 2- Les formalités de constitution • Membres • Commissaire aux apports • Fondateur • Transformation de la sté en SA

II- Fonctionnement de la société anonyme :

1- Le fonctionnement de la société à conseil d’administration :

• les organes d’administration et de direction

• les fonctions et les pouvoirs de ces organes

2- Du fonctionnement de la société à directoire et à conseil de surveillance :

• Les organes de direction et de surveillance

• Les fonctions et les pouvoirs de ces organes

III- Les nouvelles attributions des assemblées :

1- Un régime d’assemblées formellement souveraines :

• Les assemblées générales d’actionnaires • Assemblées spéciales

2- Un régime d’assemblées purement formelles

• Les assemblées : forums d’enregistrement

• Les assemblées : organes inadaptés

IV- Du contrôle des sociétés anonymes :

1- Commissaire aux comptes 2- Situations d’incompatibilité

V- Les modifications du K social :

1- Les valeurs mobilières des SA :

• Actions et obligations • Certificats

2- Les mouvements du capital social :

• L’augmentation du K •