La société en nom collectif
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La société en collectif est-elle toujours adaptée à l’économie d’aujourd’hui ?Sommaire :
Introduction :
I) les avantages de fonctionner en nom collectifs :
A) les avantages relatifs à la constitution de la société
B) les avantages sociaux de la société en nom collectif :
C) les avantages fiscaux de cette forme sociale :
D) le caractère fermé de la société en nom collectif :
E) la transformation de la société en nom collectif :
II) les inconvénients relatifs à la société en nom collectif :
A) La responsabilité au sein de la société en nom collectif :
B) l’intuitu personae :
C) la qualité de commerçant :
D) régime social et responsabilité du gérant personne physique non associé :
E) organisation et direction :
F) régime fiscal :
Conclusion :
Introduction :
La société en nom collectif est l’archétype des sociétés de personnes. Cette forme de société est assez ancienne et ne représente aujourd’hui qu’environs 2% des sociétés en France. Les associés sont appelés les associés en nom même si tous ne donne pas nécessairement leur nom à la société, néanmoins tous les associés ont la qualité de commerçant. Cette qualité s’obtient en souscrivant des parts à la société en nom collectif. Cette qualité de commerçant dans une société de personne suppose que les associés soient tenus solidairement et indéfiniment des dettes sociales de la société en nom collectif.
Il s’agit donc d’une société commerciale par la forme.
La législation sur la société en nom collectif n’est pas très importante par rapport aux autres types de société, on totalise une trentaine de réglementation.
Il est important de préciser que la personnalité des associés dans une société en nom collectif est un élément central, en effet, on parle d’une société avec un fort intuitu personae.
Qui utilise la société en nom collectif ? Il nécessaire de répondre à cette première question avant de soulever et de