droit, société
Une société commerciale est une société qui effectue à titre principal des opérations commerciales.
Il existe plusieurs types de sociétés commerciales, et au Maroc, ces types existent, mais les plus usités sont la société à responsabilité limitée “SARL” et la société anonyme “SA”.
On peut classifier les sociétés commerciales au Maroc selon leurs formes juridiques, donc on retrouve 3 trois formes:
Les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation.
Les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions
Les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d'investissement, les sociétés coopératives d'achat, les sociétés coopératives de consommation, les sociétés mutualistes.
I. Les societes de personnes:
Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae"
La société en non collectif “ SNC” :
La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
La SNC se caractérise par :
• La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif ».
• Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non , ou en prévoir la désignation par acte ultérieur;
• Les associés peuvent nommer à la majorité des associés un ou plusieurs commissaires aux comptes. Cependant , les sociétés dont le chiffre d’affaires à la clôture de l’exercice social dépasse le montant de 50 millions de DH, sont tenues de désigner un commissaire au moins ;
• La révocation