droit, société

1729 mots 7 pages
LES SOCIETES COMMERCIALES AU MAROC

Une société commerciale est une société qui effectue à titre principal des opérations commerciales.
Il existe plusieurs types de sociétés commerciales, et au Maroc, ces types existent, mais les plus usités sont la société à responsabilité limitée “SARL” et la société anonyme “SA”.

On peut classifier les sociétés commerciales au Maroc selon leurs formes juridiques, donc on retrouve 3 trois formes:

Les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation.

Les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions

Les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d'investissement, les sociétés coopératives d'achat, les sociétés coopératives de consommation, les sociétés mutualistes.

I. Les societes de personnes:
Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae"
La société en non collectif “ SNC” :
La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
La SNC se caractérise par :
• La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif ».
• Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non , ou en prévoir la désignation par acte ultérieur;
• Les associés peuvent nommer à la majorité des associés un ou plusieurs commissaires aux comptes. Cependant , les sociétés dont le chiffre d’affaires à la clôture de l’exercice social dépasse le montant de 50 millions de DH, sont tenues de désigner un commissaire au moins ;
• La révocation

en relation

  • Regime jurdq societes
    1595 mots | 7 pages
  • R glement e aux articles 3 18 de la loi 5
    2039 mots | 9 pages
  • Anas
    550 mots | 3 pages
  • Les formes juridiques des societé marocaine
    1756 mots | 8 pages
  • Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont
    2001 mots | 9 pages
  • Statut juridique des sociètès marocaines
    274 mots | 2 pages
  • les formes juridiques des entreprises
    1187 mots | 5 pages
  • Droit
    315 mots | 2 pages
  • Sidiki
    22445 mots | 90 pages
  • droit de société
    3675 mots | 15 pages
  • cas pratique droit des société - la société en formation
    2729 mots | 11 pages
  • Societe en nom collectif
    705 mots | 3 pages
  • Exposé de la snc
    1720 mots | 7 pages
  • droit social
    569 mots | 3 pages
  • droit social
    851 mots | 4 pages