Chapitre 1 : Le titulaire de la souveraineté

Le titulaire de la souveraineté et la théorie de la souveraineté ont été marquée jusqu'au 18ème siècle. Cette théorie accorde au pouvoir une origine divine. Toutes les grandes conceptions du monde ainsi que les religions ont fondé le pouvoir sur une origine divine. Dans l'Égypte pharaonique le pharaon était considéré comme l'image de Dieu. Dans cette lignée les théologiens chrétiens ont justifiés le pouvoir et la monarchie par l'expression de Saint Augustin « omnis protestas a deo » (tout pouvoir vient de Dieu).

Le roi était considéré comme le souverain au sens où sa personne était considérée comme sacrée elle se confondait avec l'état. La formule qui résulte de ceci est celle de Louis 14 qui disait « l'état c'est moi ». C'est soit par des réformes comme en Angleterre soit par des révolutions comme en France que l'on va faire passer cette notion de souveraineté de la personne royale vers la collectivité nationale en distinguant l'état d'une part et ceux qui gouvernent l'état d'autre part. Désormais la souveraineté n'appartient plus au monarque cela va engendrait 2 concepts juridiques :

→ la souveraineté nationale (la souveraineté de la nation).
→ la souveraineté populaire (la souveraineté du peuple).

On confond souvent les notions de souveraineté nationale et populaire mais juridiquement elles ont chacune une signification propre et des conséquences propres.

I/ La souveraineté nationale

La conception spécifique française de la souveraineté nationale tient de l'histoire particulière de la France. Elle a été développée lors de la révolution française par un grand juriste et un théoricien du droit qui est SIEYES. La question qui se posait à la révolution française était de séparer la souveraineté d'une part et la personne du monarque d'autre part.

A/ Le principe de la souveraineté nationale

Conformément à la doctrine mise en place par les révolutionnaires de 1789 et formulait sur le plan