Chapitre 1: La constitution de l’Etat

Section I : Le fondement du pouvoir
Sectin II : Le principe et la forme de l’Etat
Section III : L’exercice du gouvernement royal

Section I : le fondement du pouvoir
>héritage des médiévaux
>Dieu et Histoire

I] le fondement divin
>Source du pouvoir ultime en Dieu

A) La théorie du droit divin
>origine divine du pouvoir
>Roi sacré
>Roi très chrétien
>Roi (lien intime entre Dieu et le Roi)

B)Les protestations
>Réforme religieuse, contestation politique
>La dénonciation luthérienne de la médiation écclesiastique
>La diffusion de la Réforme et les guerres de religion
>Les contestataires réformés
>La ligue catholique
>Convergences doctrinales de l'époque

II] Fondement historique
>L'Etat Dieu terrestre
>Victoire du Droit divin
>Dévolution coutmière du pouvoir royal

A) Un corps coutumier confirmé et enrichi
a) règle de succession
>Masculinité et primogéniture
>Indisponibilité
b) règles de cathlolicité
>Etats généraux de Blois ( 1577) souligne que la catholicité est la principale et loi fondamentale loi du royaume
c) inaliénabilité du domaine de la couronne
>énoncé par Charles V (1364)
>COnfirmé par l'Edit de Moulis (1566)
>Domaine fixe et casuel
>imprescriptibilité du domaine
d) exceptions au principe d'inaliénabilité du domaine de la couronne
>L'engagement
>L'apanage

B) Des lois fondamentales pour l’Etat
>Lois du roi et du royaume
>Lois fondamentales

Section II : Le principe et la forme de l’Etat
>Royaume/ Respublica : médiévaux, apparition avec bOdin au 16Eme dela respublica = union communeauté politque
>Etat : à partir de Henri IV , employé de façon habituelle

I]Le concept moderne de souveraineté
>Concept du moyen age, arme doctrinale du 13Eme au 16Eme.
>Passage du roi suzerain au roi souverain

A) La théorisation de la souveraineté moderne
>Par Bodin au 16Eme siècle
a) défintion
>La souveraineté : principe de l'Etat
>La république fondé sur la souveraineté
b)