La souverainté de l'etat

4531 mots 19 pages
’organisation internationale gouvernementale (OIG) est une association d’Etats constituée sur la base d’un accord, dotée ainsi d’organes permanents chargés de réaliser un certain nombre d’objectifs d’intérêt commun aux Etats membres. Cette association va posséder une personnalité juridique propre. Ces OIG sont l’expression institutionnelle de la coopération interétatique. Des institutions auxquelles les Etats vont déléguer des compétences puisqu’elles ont été créées dans un cadre conventionnel par la signature d’un traité international, pacte constitutif, Charte.
Ces OIG sont des sujets de droit international, et donc titulaires de droits et d’obligations. Elles sont dotées d’organes permanents impliquant un siège, des ressources, un personnel spécifique. A la différence des Etats, les OIG sont dépourvues de territoire et de population. Elles ne constituent pas des entités souveraines. Ces OIG sont dotées de compétences fonctionnelles limitées. C’est le principe de spécialité qui les caractérise. Ces OIG demeurent tributaires de la volonté des Etats qui sont des entités souveraines et possèdent une compétence générale. Ces OIG interviennent dans des domaines de plus en plus variés, de plus en plus nombreux. En conséquence elles se trouvent investies de responsabilités importantes qu’elles vont assumer plus ou moins bien, exemple : l’organisation des Nations Unies (ONU) pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale.
Les organes permanents des OIG tentent parfois d’élargir leurs marges de manœuvre, s’efforcent d’accroître leur autonomie par rapport aux Etats pour tenter d’influer sur leur comportement. Pour comprendre le phénomène il faut préciser les conditions d’apparition. Au XIX° siècle en Europe s’affirme la nécessité de consolider la coopération interétatique et cela exprime une double aspiration, une aspiration à la fois politique et également sur le plan technique. Sur le plan politique les grandes puissances européennes au lendemain des

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