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La suspension du contrat de travail

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La suspension du contrat de travail

Définition

« La suspension du contrat de travail est une période où le contrat est suspendu et cesse de produire tout ou partie de ses effets. Attention, le contrat de travail n’est pas rompu, il est seulement suspendu. »

1) Les causes de la suspension du contrat de travail

On peut avoir des suspensions :
Du fait de l’employeur

-La mise à pied conservatoire ou disciplinaire (conservatoire, préalable à un licenciement pour faute grave ; disciplinaire suspension pour faute mais sans rompre le contrat de travail)
-Absences répétées et illégitimes du salarié
-Chômage partiel ou technique (quand une situation économique contraint l’employeur à réduire les horaires de temps de travail ou son nombre de salariés).

Du fait du salarié

- Arrêt maladie
- Congé maternité
- Adoption d’un enfant
- Grève
-Tous les temps de repos (week-end, congés payés, jours fériés, congés sabbatiques)
Par accord commun

- Employeur et salarié peuvent convenir de suspendre le contrat dans le but de permettre au salarié de participer à une formation professionnelle.

2) Les effets de la suspension du contrat de travail

A) Distinction obligation principale / secondaires

La suspension du contrat de travail fait disparaître l'obligation pour l'employeur de rémunérer le salarié (obligation principale), sauf dispositions légales contraires (par exemple, la maladie). Toutefois, elle ne fait pas disparaître les obligations de loyauté et de secret professionnel (obligations secondaires).

B) La suspension, obstacle ou préalable au licenciement ?

Le salarié peut être licencié pour cause économique notamment si son entreprise dépose le bilan par exemple. Il faut d'ailleurs dans ce cas qu'il se signale au commissaire chargé de la liquidation en contactant le greffe du tribunal de commerce : il y a un délai à respecter entre la date de mise en liquidation et la date de signalement donc il convient de garder un oeil sur ce qu'il advient de son entreprise

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