user icon

la séparation des pouvoirs dans la Constitution

2719 mots 11 pages
Montre plus
La séparation des pouvoirs dans la Constitution
Droit constitutionnel
Dissertation descriptive

Selon Pierre Jonckheer, député européen et vice-président du Groupe des Verts au Parlement européen : « Les limites de la Constitution sont celles des gouvernements. »
Revenons-en aux faits et tentons de clarifier ce qu’est une Constitution. Afin de respecter et d’accorder la liberté et la souveraineté aux citoyens, on établit au XVIIIème siècle, époque novatrice et éclairée, une Constitution nationale.
Selon le dictionnaire Cornu ; la Constitution est l’« ensemble des règles juridiques suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens ». Par Constitution formelle on entend les « règles revêtant une forme spéciale, consistant en un document écrit, solennellement adopté, d’une autorité, généralement supérieure à celle des lois ordinaires ». Et par Constitution matérielle, on entend le contenu, les « règles ayant ainsi un objet constitutionnel, quelles que soient les formes qu’elles revêtent ; rigide ou souple ».
Actuellement, la Constitution est sujette à de nombreuses controverses et est souvent critiquée quant à son organisation de séparation des pouvoirs. Cette séparation est un principe de droit public, selon lequel les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont indépendants les uns des autres. Une constitution est dite « rigide ou tranchée » lorsque les autorités sont spécialisées et mutuellement indépendantes. Lorsque le texte constitutionnel ne peut pas être modifié ou n’être modifié que par une procédure spéciale, différente de celle nécessaire pour adopter une loi. Une constitution est dite « souple » avec une organisation dans laquelle les autorités sont relativement spécialisées et non dépendantes les unes des autres. Lorsque le texte constitutionnel peut être facilement modifié, selon une

en relation

  • yves saint laurent
    772 mots | 4 pages

    Cultures de la Communication Yves Saint Laurent Yves Saint Laurent crée en association avec Pierre Berger en 1962 sa propre maison de couture. Le concept de la marque s'impose très vite ; habiller les femmes en se servant des codes masculin. L'image de la marque se constitue avec des pièces phares comme le trench coat, la saharienne, le smoking et le tailleur pantalon..….

    montre plus
  • Institutions pour l’ue
    1567 mots | 7 pages

    Quelles institutions pour l’UE ? Les termes du débat Le présent texte est largement emprunté à Attac Rhône, dont les travaux sur l’Europe institutionnelle indiquent une convergence avec les vues de beaucoup d’entre nous. Ce texte ne constitue pas une prise de position ; il pose les termes du débat. Il énonce des voies possibles pour (re)fonder des institutions en vue d’une UE fonctionnant démocratiquement.….

    montre plus
  • La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791
    2104 mots | 9 pages

    La séparation des pouvoirs dans la Constitution du 3 septembre 1791 « Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » C’est ainsi que Montesquieu dans son célèbre ouvrage De l’esprit des Lois (1748) pose le principe de séparation des pouvoirs. C'est à Aristote que l'on doit les premiers travaux de réflexions sur ce principe. Au 18ème siècle le mouvement des Lumières se développe : Locke dans Essai sur le gouvernement civil affirme à son tour la nécessité de mettre en place un régime de séparation des pouvoirs .Les….

    montre plus
  • Droit constit l1 droit
    5192 mots | 21 pages

    Cette volonté s’est concrétisée tant en France qu’en Angleterre, même si elle a pris des formes différentes. Le mouvement constitutionnaliste s’est évidemment développé grâce à la diffusion de la théorie de la séparation des pouvoirs. La doctrine telle qu’elle a été exprimée au XVIIIème se décline à l’époque contemporaine dans une version plus nuancée. Néanmoins, l’organisation des régimes politiques ainsi que leurs structures s’inscrivent de façon très directe dans l’esprit de la théorie.….

    montre plus
  • Droit
    548 mots | 3 pages

    Dissertation juridique: Benjamin Constant a dit ``La Constitution est un acte de défiance’’ Qu’en pensez vous ? ``La defiance est mère de sureté. ‘’ Ce proverbe traduit de façon évidente de l’utilité de la défiance, c’est-à-dire un rempart contre le danger ou les menaces. Ainsi pour éviter d’être trompe, il ne faut pas donner légèrement sa confiance. Ce mouvement de méfiance a l’égard du gouvernement au pouvoir, s’explique du faite qu’éventuellement ce dernier pourrait user de ce pouvoir et donc adapter ou contourner les prescrits constitutionnels à sa guise.….

    montre plus
  • ecjs
    434 mots | 2 pages

    La constitution est la loi suprême qui fonde l?état et le droit. Il s'agit des texte qui séparent et organisent les pouvoirs de la République. Il est inspire par les lumières mais aussi par les révolutionnaires anglais et par les EUA. Aujourd'hui une sécurité a été mise ne place pour surveiller le respect de ces règles. La constitution peut être modifie : majorité 21 --- > 18 ans ( 1974 ).….

    montre plus
  • Selon vous, qu'est ce qu'une bonne constitution?
    3110 mots | 13 pages

    La première définit matériellement la constitution comme un ensemble de règles écrites, ou coutumières, qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. La seconde traite de son aspect formel et désigne un document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure spécifique. L'origine constitutionnelle de ces conceptions, commune à tout Etat moderne, est issue de l'Antiquité et de la pensée de philosophes, tels que Platon ou Aristote, qui a permis la mise en place d'institutions précises, comme la justice par l'élection de magistrats. Le terme de constitution s'est alors vu progressivement modifié, adapté, pour déboucher, dans le courant du XVIIIe siècle, sur une approche dite «moderne», avec notamment la constitution corse rédigée par Paoli, philosophe et homme politique, en 1755. On suivit, ce qu'on considère aujourd'hui comme, les premiers textes constitutionnels tels que la constitution de l'Etat de Virginie, en 1776, la constitution Polonaise et, évidemment, la constitution française, de 1791.….

    montre plus
  • Peut - on parler du régime parlementaire ou des régimes parlementaires
    2535 mots | 11 pages

    est un système constitutionnel qui se détermine par la séparation stricte des pouvoirs. Par ailleurs, beaucoup d’Etat européen se revendique comme être adhérant au régime parlementaire ayant pour autant des formes gouvernementales bien différentes les uns des autres .Ainsi, doit-on parler du régime parlementaire ou des régimes parlementaires ? Soit, il y a divers régimes parlementaires (I) puis il est possible de constater les différents visages du parlementarisme (II). I. Des divers régimes parlementaires : L’existence d’un parlement ne fait pas à elle seule un régime parlementaire .Ce type de construction subtile et nuancé défie les définitions précises. Le parlementarisme est né du hasard, sans doctrine, ni plan préconçu.….

    montre plus
  • La constitution est elle necessaire ?
    801 mots | 4 pages

    La constitution est aujourd’hui une notion qui parait indispensable dans notre société et dans l’inconscient collectif, tant elle a servie de symbole en 1792 avec le régime de la convention et l’avènement de la République. Aujourd’hui, nous dépendons de la constitution de 1958, mais est-ce toujours une notion d’actualité ? n’a-t-elle pas au fil des années connue une forme de décadence ou perd elle de son essence en revêtant de plus en plus une portée symbolique ? En sommes, la constitution est elle nécessaire ? Pour répondre à cette question, il conviendra donc de redéfinir ce qu’est précisément la constitution et ce pourquoi elle a été crée ?….

    montre plus
  • Séparation des pouvoirs et contrôle de constitutionnalité
    1192 mots | 5 pages

    La séparation des pouvoirs quant à elle va jouir d’une grande importance dans la mise en place du contrôle de constitutionnalité. En effet, la séparation des différents pouvoirs est effective et ils sont aussi limités. Effectivement, le contrôle de constitutionnalité est présent pour cela. Il y a aussi une certaine limitation de la souveraineté nationale. De plus, le contrôle est confronté à divers problèmes liés à la hiérarchie des différentes normes et surtout….

    montre plus
  • Segmentation du marché automobile
    3696 mots | 15 pages

    Segment automobile Le marché automobile (Une automobile, ou voiture, est un véhicule terrestre se propulsant lui-même à l'aide d'un moteur. Ce véhicule est...) est souvent analysé sous forme de segments ou catégories de voitures, qui indiquent le positionnement (On peut définir le positionnement comme un choix stratégique qui cherche à donner à une offre (produit, marque ou...) de chaque modèle sur le marché. Ces derniers sont en général catégorisés en fonction de la taille ou de l'usage (L’usage est l'action de se servir de quelque chose.) du véhicule.….

    montre plus
  • : La séparation des pouvoirs et le régime parlementaire
    1912 mots | 8 pages

    Plan : I-Origines de la séparation des pouvoirs. A- Les théoriciens de la séparation des pouvoirs. * Grande Bretagne * Locke * Montesquieu B- Les mutations du régime parlementaire.….

    montre plus
  • Les fonctions de la Constitution
    1237 mots | 5 pages

    Mais c’est bien plus tard, au XVIIIème siècle, que se développe le constitutionnalisme, ce mouvement tendant à faire admettre la reconnaissance de constitutions pour limiter les pouvoirs des gouvernants. Mais de nos jours, la Constitution ne se limite pas….

    montre plus
  • L'état et la constitution
    400 mots | 2 pages

    Problèmatique: Relation entre état et constit. , l’état trouve-il une expression complete de son être dans la constitution (-> identité entre état et constit.) ou n’est-elle qu’un support juridique légal (-> l’état est une réalité distincte de la constitution)? la réponse varie selon l’approche que l’on a de la constitution. Si approche formelle, il n’y a pas d’identité entre état et constitution.….

    montre plus
  • Les formes de la constitution
    1795 mots | 8 pages

    Elle détermine les grandes règles de fonctionnement de son Etat et édicte les lois fondamentales qui resteront à la base de toute loi ou décision. La Constitution est également l’instrument de la liberté de ses citoyens car elle en définit les bases et les limites. Il existe deux formes possibles de constitution, inégalement utilisées dans le monde : la forme coutumière et la forme écrite. Nous nous interrogerons sur la différence de ces deux formes et les raisons de l’inégalité de répartition observée dans le monde. En France, quinze Constitutions différentes se sont succédées depuis la Révolution de 1789, toutes de forme écrite.….

    montre plus